Peuvent être vendus par lots, ou de la vente de l'ensemble du lot.
既可分批出售,也可整批出售。
L'augmentation est due à divers facteurs, au nombre desquels figurent le déploiement plus lent que prévu des contingents de la Mission des Nations Unies au Soudan, les délais de signature des mémorandums d'accord conclus avec les pays qui fournissent des contingents, le déploiement de contingents et de forces de police supplémentaires à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) et l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire, et les difficultés de trésorerie de certaines missions.
债务总额增加
由于若干因素,包括在联合国苏丹特派团的部队分批部署到位

署与部队提供国的谅解备忘录方面出现拖延,向联合国海地稳定特派团、联刚特派团
联合国科特迪瓦行动增派部队
警察
一些特派团发生现金短缺。
En particulier, ils doivent pouvoir déterminer si la priorité portera uniquement sur le crédit qu'ils accordent au moment de la conclusion de la convention constitutive de sûreté ou si elle s'étendra: a) aux obligations qui naissent ensuite conformément aux clauses de la convention constitutive de sûreté (par exemple, les avances futures en vertu d'un accord de crédit permanent; ou b) aux obligations conditionnelles qui deviennent réelles dès la réalisation de la condition (par exemple, des obligations qui deviennent payables en vertu d'une garantie).
具体来说,债权人必须能够确定优先权
仅
于其在订立担保协议时提供的信贷,还
于:(a)此后根据担保协议条款发生的债务(例如根据循环信贷协议提供的未来分批贷款);或(b)此后由于发生意外而
为实际债务的或有债务(例如按照保证应当支付的债务)。
S'agissant de la rentabilité, il est assez difficile, même lorsqu'une entreprise fonctionne uniquement sur la base des encaissements-décaissements, de chiffrer précisément les coûts et les bénéfices car les dépenses peuvent se rapporter à plusieurs transactions : un négociant achète des stocks qui sont ensuite fractionnés en lots vendus individuellement sur une période donnée, et il peut y avoir des dépenses - essence, entretien des véhicules et autres - qui n'ont pas directement trait à l'opération elle-même mais font partie des frais professionnels.
首先看一下盈利问题,即便一家企业完全使用现金,也很难准确地衡量其

利润,因为开支可能涉
到几笔交易—— 一个商人进货后在一段时期内分批售出,还可能要加上象汽油、汽车保养
类似项目的开支,这些开支与产品交易无直接关系,但属于营业
。
Un accord de licence pourrait être considéré comme présentant certaines des caractéristiques propres à une opération garantie car il permet: a) au preneur d'obtenir du donneur un financement dans la mesure où les redevances sont dues sous forme de paiements futurs échelonnés; b) au donneur d'autoriser le preneur à utiliser les droits de propriété intellectuelle conformément aux conditions fixées dans l'accord de licence; et c) au donneur de rester propriétaire des droits de propriété intellectuelle.
许可协议可能被认为带有担保交易的某些特征,因为许可协议涉
到:(a)许可权人向被许可权人供资,条件
今后定期分批支付使用费;(b)许可权人允许被许可权人按照许可协议规定的条件使用知识产权;(c)许可权人保留对知识产权的所有权。
Le Comité consultatif note, au paragraphe 48 du rapport du Secrétaire général, que la CESAP prévoit de remplacer progressivement tous les revêtements de sol contenant de l'amiante, sur une période de six ans à partir de l'exercice biennal 2002-2003, pour un coût total estimé à 400 000 dollars à répartir sur six ans et que lorsque ces dalles de vinyle auront été remplacées, les installations de la CESAP seront exemptes de matériaux contenant de l'amiante.
咨询委员会从秘书长报告第48段注意到,亚太经社会计划自2000-2001两年期开始,在六年期间内分批更换含有石棉的乙烯塑料地板,总费用估计为400 000美元,将分六年摊付;在上述乙烯塑料地板更换项目完
后,亚太经社会设施将不含石棉材料。
Par exemple, dans le cas d'un mécanisme de crédit permanent en vertu duquel le prêteur est convenu le jour 1 d'accorder des avances au constituant de temps à autre pendant toute la durée de la formule - un an - garanties par une sûreté sur les biens du constituant, la sûreté réelle mobilière aura le même rang de priorité pour toutes les avances consenties, qu'elles l'aient été le jour 1, 35 ou 265.
例如,如果根据一种循环信贷办法,设保人资产上的担保权所担保的信贷为期一年,出贷人在第1天同意在这一期限内向设保人分批放款,则每批放款无论
在第1天、第35天还
第265天,其担保权均享有相同的优先权。
Par exemple, dans le cas d'une formule en vertu de laquelle le prêteur est convenu le jour 1 d'accorder des avances au constituant de temps à autre pendant toute la durée de la formule - un an - garanties par une sûreté sur l'essentiel des biens du constituant, la sûreté réelle mobilière aura le même rang de priorité pour toutes les avances consenties, qu'elles l'aient été le jour 1, 35 ou 265.
例如,若出贷人在第1天同意按照某一贷款安排在该安排所涉的整个一年期间
设保人几乎全部资产上的担保权作保不时向设保人提供分批贷款,则
该担保权作保提供的所有分批贷款具有同样的优先权,而与这些贷款
在第1天、第35天还
第265天提供无关。
Ainsi, par exemple, les États demandent souvent aux créanciers d'indiquer la méthode de publicité à utiliser pour un acte de disposition proposé, la date, l'heure et l'endroit de la vente, si celle-ci se fera par enchère publique ou par appel d'offres, si les biens seront vendus séparément, par lot ou d'un seul tenant, et si la disposition inclut les locations, licences ou permis qui leur sont associés, le cas échéant.
因此,比如说,各国通常要求债权人指明就拟进行的处分发布广告的方法,出售日期、时间
地点,
进行公开拍卖还
招标出售,资产
单个、分批还
整个变价出售,
处分
否包括租赁、使用许可
必要的相关许可。
Un accord de licence peut présenter certaines des caractéristiques d'une opération garantie étant donné qu'il suppose: i) le financement du bailleur par le preneur dans la mesure où des redevances seront dues par versements périodiques futurs; ii) l'octroi par le bailleur d'une autorisation au preneur d'utiliser les droits de propriété intellectuelle dans les conditions stipulées dans l'accord; et iii) la réserve par le bailleur de la titularité des droits de propriété intellectuelle.
许可协议可能带有担保交易的某些特征,因为许可协议涉
到:(i)许可人向被许可人供资,条件
今后定期分批支付使用费;(ii)许可人允许被许可人按照许可协议规定的条件使用知识产权;(iii)许可人保留对知识产权的所有权。
Le Comité consultatif note que la CESAP prévoit de remplacer progressivement tous les revêtements de sol contenant de l'amiante, sur une période de six ans à partir de l'exercice biennal 2002-2003, pour un coût total estimé à 400 000 dollars à répartir sur six ans et que lorsque ces dalles de vinyle auront été remplacées, les installations de la CESAP seront exemptes de matériaux contenant de l'amiante (par. 48 du rapport).
委员会注意到亚太经社会计划在六年期间内分批更换含有石棉的乙烯塑料地板,自2000-2001两年期开始,总费用估计为400 000美元,将分六年摊付;在上述乙烯塑料地板更换项目完
后,亚太经社会设施将无含石棉材料(见报告第48段)。
Ainsi, par exemple, les États demandent souvent aux créanciers d'indiquer la méthode de publicité à utiliser pour un acte de disposition proposé, la date, l'heure et l'endroit de la vente, si celle-ci se fera par enchère publique ou par offre, si les biens seront vendus individuellement, par lot ou d'un seul tenant, et si la disposition inclut les locations, licences ou permis qui leur sont associés, le cas échéant.
因此,比如说,各国通常要求债权人指明就拟进行的处分发布广告的方法,出售日期、时间
地点,
进行公开拍卖还
招标出售,资产
单个、分批还
整个出售,
处分
否包括租赁、使用许可
必要的相关许可。
La Base a expliqué que ces retards étaient dus à plusieurs facteurs, dont : a) le défaut de présentation de certains des documents exigés en vertu de procédures internes établies par l'unité à comptabilité autonome concernant le contrôle technique préalable à l'acceptation du matériel; b) la livraison partielle de systèmes complexes, pour lesquels l'inspection ne peut être achevée qu'après réception de tous les éléments; c) la réception d'articles nécessitant une nouvelle codification.
联合国后勤基地解释说,若干原因导致检验收报告未能如期完
,尤其
:(a) 就接收前内部程序而言,内部会计股规定的技术接收所需文件不全;(b) 一些复杂的系统
分批运送的,而检验过程必须待整个系统全部到货之后才能进行;
(c) 一些资产接收需要新的代号系统。
La justification de cette approche est que c'est la plus économique (par exemple, le créancier garanti n'a pas besoin de déterminer le rang de priorité chaque fois qu'il accorde un crédit) et qu'elle limite au minimum le risque pour le constituant que les crédits consentis ultérieurement en vertu de la convention constitutive de sûreté soient interrompus si le créancier garanti estime qu'une avance future n'est pas prioritaire.
采取这种办法的根据
,这
一种最具
效益的办法(例如有担保债权人无需在每次提供信贷时确定优先权),并可尽量减少在有担保债权人确信未来分批贷款不具有优先权的情况下设保人所面临的有担保债权人停止按照担保协议提供后继分批贷款的风险。
Dans ces systèmes, la priorité est donnée aux sûretés qui sont inscrites avant les créances privilégiées dans la mesure où elles garantissent des obligations qui existent à la date où la créance privilégiée est inscrite ou qui naissent par la suite dans un délai spécifié, par exemple 45 à 60 jours après l'inscription des créances privilégiées, si les sûretés préexistantes garantissent l'engagement de fournir des avances futures.
在这些法域内,如果原已存在的担保权
对提供未来分批贷款的承诺予
担保,则早于优先债权登记的担保权只要所担保的
优先债权登记之日即已存在的债务或者在此之后一段规定时间内(例如,优先债权登记之后的45-60天)产生的债务,就可
被赋予优先权。
On a notamment modifié le traitement de l'indemnité pour frais d'études pour permettre le paiement de cette indemnité dans des monnaies autres que le dollar des États-Unis, et les programmes relatifs au traitement par lots de données financières pour que les données de chaque groupe de fonds puissent être traitées séparément, en fonction des besoins de chaque bureau qui établit ses propres états financiers.
其中包括,根据负责编制其
身财务报表的每一工作地点需求,对教育补助金的处理作了改动,允许
非美元货币支付一些款项,对财务分批处理程序作了改动,使其能分别适用于各基金组合。
Plus le temps dont dispose un créancier garanti pour réagir à l'existence des droits d'un créancier judiciaire est court et plus ces droits restent confidentiels, plus leur existence potentielle aura des répercussions néfastes sur l'offre et le coût du crédit dans le contexte des opérations de crédit qui permettent l'octroi de plusieurs crédits supplémentaires après la conclusion d'un accord de crédit (“avances futures”).
留给现有有担保债权人对判决产生的权利作出反应的时间越少,
这些权利公开的程度越小,在规定信贷协议订立后分批发放信贷(“未来放款”)的信贷交易中,可能存在的判决产生的权利就越有可能对信贷的提供

产生不利影响。
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