L'octroi de concessions peut alors permettre d'assurer la fourniture de services publics par des entreprises privées, avec souvent l'utilisation d'actifs publics.
Les représentantes élues des Institutions Panchâyat Raj ont beaucoup fait pour rendre les groupements féminins d'entraide à même de gérer leurs ressources communes.
Cette commission a été chargée de définir les critères d'attribution (ou de réattribution) des bâtiments publics aux différents services de l'État selon leurs responsabilités.
La définition d'une victime aux fins des présents principes comprend les personnes physiques et morales, y compris les États en tant que gardiens des biens publics.
Nous condamnons également les attaques perpétrées contre des biens privés et publics, en particulier celles qui visent des écoles, des enseignants et des espaces récréatifs.
Israël a aussi causé de vastes destructions de biens privés et publics, y compris d'institutions économiques; il a déraciné des milliers d'arbres et rasé des terres agricoles.
Nous regrettons profondément la mort de deux personnes durant la période électorale et les graves dégâts causés à des biens privés et publics immédiatement après les élections.
La sécurité d'occupation foncière et de la propriété et des arbres et l'accès aux ressources communes, notamment aux ressources sylvopastorales, ont été reconnus comme des problèmes critiques.
À la première phrase du paragraphe 5, il faudrait supprimer les mots “la bonne gouvernance” et maintenir l'expression “la bonne gestion des affaires publiques et des biens publics”.
Il faudrait examiner la question de savoir si les biens concernés sont des biens privés ou publics, puis traiter ensuite des cas exceptionnels des droits sur les servitudes.