Les femmes enceintes peuvent consulter gratuitement leur médecin de ville et une sage-femme.
妇女怀孕后可选择看市政府
医生和助产士,免收
用。
Lorsqu'il examine les propositions visant à réinstaller une maison des Nations Unies, le Département veille à ce que : a) la réinstallation soit financièrement rationnelle; b) les locaux restent gratuits, s'ils le sont; c) ils soient suffisamment spacieux pour abriter les installations nécessaires à un centre d'information des Nations Unies, notamment une bibliothèque de référence et une salle de réunion; d) le bâtiment soit d'un accès facile pour les étudiants, les membres des médias locaux, le personnel gouvernemental, celui des organisations non gouvernementales et le grand public.
在审查迁址至联合国之家
建议时,新闻部确保:(a) 迁址符合成本效益;(b) 在适用
地方保持免收租金
地位;(c) 面积足够容纳联合国新闻中心
设施,包括参考资料图书馆和会议室;和(d) 建筑
位置方便
生、当地媒体成员、政府人员、非政府组织和公众前往。
Le Gouvernement chinois a réduit les coûts d'aménagement et de construction par des mesures telles que l'exonération fiscale des ventes de terrain et la réduction de moitié des autres droits et taxes administratives. En même temps, il a imposé des limitations aux prix de vente et au montant des bénéfices des promoteurs et intermédiaires de manière à maintenir les prix des unités d'habitation économiques à un niveau correspondant à ce que les familles à revenu moyen à faible peuvent se permettre.
中国政府通过免收土地出让金、减半征收其它行政事业性收
等措施,降低开发建设成本,同时对成交价格、购买对象和开发建设单位
利润进行限制,使经济适用房
价格与中低收入家庭
承受能力基本适应。
Il considère toutefois que le montant réclamé au titre de l'exemption de droits portuaires pour le transport entre Djedda et Suez de voitures de réfugiés koweïtiens entrants et sortants n'ouvre en principe pas droit à indemnisation, car la décision prise par le requérant de renoncer à percevoir ces droits entre dans la catégorie des mesures ou décisions prises après les faits qui rompent le lien de causalité entre la perte alléguée et l'invasion et l'occupation du Koweït par l'Iraq.
然而,小组认为,对于在吉达和苏伊士之间入港和出港
科威特难民免收
港口服务
和其他
用,这方面
索赔原则上不在应予赔偿之列,
为这种免收是索赔人放弃有关收入
干预行为或决定,切断了所称损失与伊拉克对科威特
入侵和占领之间

关系。
La Cour a conclu que l'État avait violé le droit à la vie et à la propriété de la communauté yakye axa et lui a ordonné de remettre les terres réclamées à titre gratuit, de fournir à la communauté les services de base nécessaires et de favoriser son développement, ainsi que d'adopter les mesures législatives, administratives et de tout autre ordre nécessaires pour garantir l'exercice effectif par les autochtones de leur droit à la propriété.
法院裁定,巴拉圭侵犯了Yakye Axa社区
生命权和产权,责令巴拉圭免收手续
,就所要求
土地给予弥补,为社区提供基本服务和促进社区
发展,采取立法、行政以及可能需要
其他措施,保证各土著社区成员有效地享有产权。
Les États devraient faciliter l'accès à tous les moyens de justice appropriés et fournir une assistance juridique aux victimes de la discrimination raciale d'une manière qui soit adaptée à leurs besoins propres et à la vulnérabilité qui est la leur, notamment en les exonérant des frais de justice, en simplifiant les procédures, en leur assurant une représentation légale et en créant, si besoin est, des juridictions spéciales pour connaître de ces cas.
各国应当以适合种族歧视受害者
特殊需要和弱点
方式,便利其利用所有适当
司法方法并向其提供法律援助,其中包括免收
用,简化手续,提供法律代表并酌情建立特别设置
司法机关,以处理这类案件。
Les secours accordés par le Gouvernement koweïtien l'ont été à divers titres: frais de subsistance des personnes se trouvant hors du pays, fourniture de services d'utilité publique à celles restées au Koweït (remise gracieuse de ces prestations), annulation des dettes à la consommation, renonciation à certaines créances de loyer, distribution gratuite d'aliments et versement d'une allocation à chaque Koweïtien resté dans son pays pendant la période d'occupation.
科威特政府提供
救济涵盖各种事项,包括在科威特境外
生活
、科威特境内免
使用公共事业服务(对之不收
)、勾销消
者所欠债务、免收某些租金、分送免
食品和为占领期间留在科威特
每个科威特人发放一笔赠款。
« Les services généraux de l'Organisation des Nations Unies chargés de l'administration, du personnel et des finances, seront utilisés par l'Institut à des conditions qui seront déterminées d'un commun accord par le Secrétaire général et le Directeur exécutif de l'Institut, étant entendu que l'espace occupé par l'Institut lui sera fourni par l'Organisation des Nations Unies sans qu'il ait à acquitter de frais de location et d'entretien. »
“训研所应根据秘书长同执行主任商定
条件,利用联合国
一般行政、人事和财政事务,但有一项了解:研训所占用
空间由联合国提供,免收租金和维持
。”
Il y a maintenant plus de 10 ans que le Conseil d'administration de l'Institut propose que l'ONU mette des bureaux à la disposition de l'Institut sans lui faire payer de loyer ni de frais d'entretien, au motif qu'il offre des stages de formation gratuits aux diplomates accrédités auprès du Siège de l'ONU, indépendamment de leur nationalité, de leur rang ou de leurs fonctions.
十多年来,训研所董事会一直关心
一个问题是,对联合国允许训研所使用
办公室应当免收租金和维护
(A/57/14,第21段)。 其理由是,训研所免
为委派到联合国总部
外交官提供培训,不分国籍、级别或职能。
Le Ministre de l'intérieur définit par arrêté la forme, les cas, les conditions et les modalités de délivrance de documents de voyage à certaines catégories d'étrangers et de réfugiés, ainsi que le montant des taxes à acquitter, à condition que celles-ci ne dépassent pas 3 livres égyptiennes ou 27 livres syriennes, ainsi que les cas d'exemption du paiement total ou partiel de ces taxes.
内务部应以命令形式规定向某些外国人和难民核发旅行证件
格式、情况、条件和方法,并阐明征收
税项,但税款不得超过3埃及镑或27叙利亚镑,以及规定免收全部税款或部分税款
情况。
Dans l'ensemble, les ressources du Département de l'information sont allouées plus généreusement à un petit nombre de centres d'information situés dans les pays développés, dont certains ne bénéficient ni de loyers gratuits ni même de rabais à ce titre et doivent financer l'intégralité de leur personnel, le pays hôte ne payant pas de personnel (voir la recommandation 11).
总
来说,新闻部
资源分配有利於少数设在发达国家
联合国新闻中心,其中有些新闻中心
房舍不是免收租金或享受租金补贴
,工作人员
薪金也不是由东道国政府支付
(见建议11)。
Ils ont le droit d'admettre les élèves de leur choix, mais sous réserve d'utiliser des critères de sélection objectifs, une procédure de sélection transparente et de respecter les conditions imparties à tous les établissements, qui imposent d'admettre un faible pourcentage d'élèves appartenant aux catégories sociales vulnérables en leur accordant la gratuité de la scolarité ou des bourses d'étude.
它们有权根据自己
选择招收
生,但必须有客观
理由以及透明
选择程序,并且遵守任何可能存在
条件,如必须招收较小比例
来自社会弱势群体
生,免收他们

或授予奖
金。
Le Bureau des services de contrôle interne recommande au Département de l'information, par l'entremise du Secrétaire général, de présenter une proposition à l'Assemblée générale afin que le maintien des centres d'information soit subordonné à la fourniture, par les États Membres concernés, de locaux gratuits ou à une participation de ceux-ci aux frais de location et d'entretien.
内部监督事务厅建议新闻部通过秘书长向大会提交一项提议,要求以有关会员国能否提供免收租金
房舍或提供租金补贴和维护
,作为联合国新闻中心继续开展业务活动
条件。
L'évaluation salue les nouvelles mesures prises au niveau des gouvernorats, tendant notamment à supprimer les frais de scolarité dans les écoles communautaires préparatoires, à offrir des possibilités d'avancement souple, à proposer aux élèves des écoles communautaires les mêmes prestations d'assurance maladie qu'aux élèves du système d'éducation scolaire et à promouvoir l'aménagement des programmes.
评价高度赞赏省一级
政策变化,如免收社区
校
预科教育
用,强制执行灵活升级办法,为社区
校
生提供类同于正规教育系统提供给其
生
健康保险,鼓励课程编排。
Ainsi, du côté « proactif », à Kelbadjar, la Mission a observé que les colons bénéficiaient de certains avantages, dont l'attribution de ruines, de parcelles ou encore de logements (parfois clef en main) et d'infrastructures modestes ou l'octroi d'une protection sociale, d'exonérations fiscales ou la fourniture de services collectifs à bas prix ou gratuitement.
此,在克尔巴贾尔,就积极主动而言,实况调查团发现了为定居者提供有限福利
迹象,包括分配废墟或地基,或实际提供房屋(有时以统包方式),提供简单
基础设施和社会福利、免税以及少收或免收水电
。
Le Département continuera d'étudier les moyens d'obtenir des gouvernements des pays hôtes qu'ils proposent des locaux à titre gracieux ou des subventions, aux centres d'information régionaux et aux autres centres d'information, afin que ceux-ci puissent consacrer une part plus importante de leurs modestes ressources aux activités de promotion sur le terrain.
新闻部将继续试探各种方法和方式,设法为区域
和其他
新闻中心取得免收租金
房舍,或从东道国政府得到补助,以期能将有限
资源中更大
部分用于在实地推行外展活动。
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