L'intervenant prie le Secrétariat d'expliquer ce qu'il entend par timbres « à valeur ajoutée » (voir le paragraphe 8 du rapport du Comité consultatif).
La directive pertinente devrait également comporter une définition de l'élargissement et spécifier les effets de toute objection faite à l'encontre de ce dernier.
Face à cette menace, nous estimons aussi qu'il est important que la communauté internationale forge un large consensus sur ce qui constitue le terrorisme.
Si l'on considère qu'en règle générale l'aide alimentaire ne doit pas provoquer de déplacements de flux commerciaux, l'aide alimentaire «pure» n'a pas encore été définie.
Les autres décisions que l'on connaît ne portent apparemment pas sur la question de savoir ce qui constitue un « empêchement » au sens de l'article 79-1.
Certaines Parties ont proposé de se concentrer sur les mesures d'atténuation «appropriées au niveau national» comme moyen de stimuler la participation des pays en développement.
Pour déterminer ce qui constitue une utilisation raisonnable et équitable, tous les facteurs pertinents sont considérés ensemble et la détermination se fait au regard de cet ensemble.
Toutefois, il est nécessaire d'être plus précis sur certains aspects de l'article 10, car il existe une controverse sur ce qui constitue réellement une zone de réalimentation.