Certains membres ont, à l'opposé, proposé d'ajouter "par écrit" après le mot "notifié".

另一方，一些委员则建议，以“书”取“”。

Tous les requérants sont informés par écrit en juillet des décisions les concernant.

对所有申请者，于7月以书与其有关的决定。

L'enregistrement des données sera notifié par écrit à la personne qu'elles concernent.

资料的登记情况，将书资料当事人。

Le motif de la suspension lui est indiqué par écrit.

应以书根据本款予以停职的工作人员，说明停职理由。

Lorsqu'il a pris sa décision définitive, le Procureur en informe la Chambre préliminaire par écrit.

检察官作出最终决定后应立即书预审分庭。

Les motifs du refus sont communiqués au demandeur par écrit.

拒发理由应书申请人。

Le secrétariat informera toutes les délégations de ces changements par écrit.

秘书处将书所有团上述改动。

L'auteur et la sœur de Mme Amirova ont été informés de cette décision par écrit.

这一决定以书了提交人和Amirova女士姊妹。

L'issue en est portée à la connaissance des auteurs également par écrit.

处理结果也要书上诉人。

Par communication écrite adressée directement au Président du Comité de coordination des procédures spéciales.

直接书特别程序协调委员会主席。

Les requérants sont informés par écrit en juillet des décisions les concernant.

对申请者，于7月以书与其有关的决定。

J'ai communiqué par écrit le résultat du vote au Président de l'Assemblée générale.

我已经把投票结果书大会主席。

Elle n'a reçu aucun document écrit ordonnant sa mise en détention.

她没有收到过对她进行拘留的书。

Elle notifie cette dénonciation par écrit au dépositaire avec un préavis de trois mois au moins.

该国至少应在退出本条约之前三个月将此事书保存人。

Le motif de la suspension lui est notifié par écrit.

应以书根据本款予以停职的工作人员，说明停职理由。

En outre, le projet de règlement intérieur prévoit que, sous réserve d'en aviser préalablement le Secrétaire général par écrit, les représentants des entités et des organisations qui ont été invitées à titre permanent par l'Assemblée générale à participer en qualité d'observateurs aux sessions et aux travaux de toutes les conférences internationales organisées sous ses auspices, les représentants des organismes, des institutions spécialisées et des fonds des Nations Unies, ainsi que les représentants des commissions techniques du Conseil économique et social, ont le droit de participer en tant qu'observateurs, sans droit de vote, aux séances plénières de la Conférence.

议事规则草案进一步规定，已收到大会请其作为观察员参加由大会主持召开的所有国际会议的会议和工作的长期邀请的实体和组织的、联合国机构、专门机构和基金的，以及经济及社会理事会各职司委员会的，均应有权作为观察员参加缔约方会议全体会议，但无决权，并须事先书秘书长。

Cette décision peut s'appliquer à un engagement de dépenses contracté envers un seul fournisseur pour une seule demande de fourniture de biens ou services se rapportant à un projet ou un objet déterminé ou à une série d'engagements couvrant une période de 12 mois, auquel cas la décision porte sur la valeur totale des engagements considérés, à l'exclusion de tout engagement antérieur et y compris le dernier engagement pour lequel un avis a été émis par écrit par le comité des marchés et des biens du siège. Cette dernière disposition ne s'applique pas aux accords à long terme.

该明定数额应适用于以下情况：已为具体项目或目的就一份请购单向单一承包商承付款项，或已在任何12个月期限内承付一系列款项，其总合价值不包括在总部合同和财产委员会书所涉及的最后承付款之前承付的任何款项，但包括书所涉及的这项最后承付款。

À cet égard, la loi pourrait établir une distinction entre notification au débiteur, notification au constituant lorsque celui-ci n'est pas le débiteur, notification aux autres créanciers et notification aux autorités publiques ou au public en général. Une analyse coût-avantages permettra de déterminer si le créancier garanti devrait être tenu d'adresser une notification écrite préalable à d'autres personnes que le débiteur, le constituant et les autres créanciers garantis connus, à savoir ceux qui ont inscrit un avis de constitution de sûreté ou ont informé d'une autre façon le créancier garanti qui se propose de disposer des biens grevés.

法律为此可对以下加以区分：发给债务人的、设保人非债务人时发给设保人的、发给其他债权人的以及发给政府机构或一般公众的除了向债务人和设保人以及其他已经道的有担保债权人事先发出书之外，是否还要求向其他人——即曾将其权益备案或曾以其他方式了提议处分设保资产的有担保债权人的其他有担保债权人——事先发出书的问题，则是成本收益分析问题。

L'article 16 du règlement intérieur prévoit que, sous réserve d'en aviser préalablement le Secrétaire général par écrit, les représentants des entités et des organisations qui ont été invitées à titre permanent par l'Assemblée générale à participer en qualité d'observateur aux sessions et aux travaux de toutes les conférences internationales organisées sous ses auspices, les représentants des organismes, institutions spécialisées et fonds des Nations Unies ainsi que les représentants des commissions techniques du Conseil économique et social ont le droit de participer en qualité d'observateur, sans droit de vote, aux délibérations (aux séances plénières) de la Conférence.

议事规则第16条规定，在须事先书秘书长的前提下，已收到大会长期邀请受邀作为观察员参加届会和由大会主持召开的所有国际会议工作的实体和组织的，联合国机构、专门机构和基金的以及经济及社会理事会各职司委员会的，均应有权作为观察员（即无决权）参加缔约方会议（即全体会议）的审议工作。

L'article 16 du règlement intérieur prévoit que, sous réserve d'en aviser préalablement le Secrétaire général par écrit, les représentants des entités et des organisations qui ont été invitées à titre permanent par l'Assemblée générale à participer en qualité d'observateurs aux sessions et aux travaux de toutes les conférences internationales organisées sous ses auspices, les représentants des organismes, des institutions spécialisées et des fonds des Nations Unies, ainsi que les représentants des commissions techniques du Conseil économique et social, ont le droit de participer en tant qu'observateurs, sans droit de vote, aux séances plénières de la Conférence.

议事规则第16条规定，已收到大会请其作为观察员参加由大会主持召开的所有国际会议的届会和工作的长期邀请的实体和组织的、联合国机构、专门机构和基金的以及经济及社会理事会各职司委员会的，均应有权作为观察员参加缔约方会议全体会议，但无决权，并需事先书秘书长。