Selon l'article 28, les chefs militaires et autres autorités supérieures sont responsables des crimes commis par les subordonnés placés sous leur contrôle.
Le portier de la maison de ville avait été placé là par l’empereur. C’était un vieux sous-officier de la vieille garde, légionnaire d’Austerlitz, bonapartiste comme l’aigle.
Un agent inférieur de l’autorité a manqué de respect à un magistrat de la façon la plus grave. Je viens, comme c’est mon devoir, porter le fait à votre connaissance.