Le Groupe de travail a procédé à un échange de vues général.

工作组一性交换了意见。

Les droits des migrants sont énoncés, de manière précise ou générale, dans divers instruments internationaux.

各项国际文书具体或一性列举了移民权利。

Les rejets de matières sédimentaires ont été décrits de façon générale.

报告一性介绍了沉积柱散开情况。

Le droit à l'eau est défini de manière très détaillée dans l'Observation générale no 15.

第15号一性意见意义重大给水权下了详细定义。

Le Comité a examiné la structure du projet de convention sur un plan général.

特设委员会一性审议了公约草案结构问题。

Le Comité commencera ses travaux de fond par un débat général.

委员会开始其实质性工作时将首先一性交换意见。

Comme son nom l'indique, elle traite du droit à la santé en termes généraux.

顾名思义，这个一性评只是一述健康权利。

Ceux qui en prévoient procèdent de différentes manières: en disposant généralement que les informations échangées devront rester confidentielles ou que les informations non accessibles au public ne pourront être divulguées que sous réserve des mesures de protection appropriées, par exemple, que des arrangements sur la confidentialité soient conclus; que les représentants de l'insolvabilité concluent un accord écrit dans le but de protéger et de préserver tout secret; que la partie concernée donne son consentement (par écrit); ou que la divulgation soit exigée par la loi applicable ou sur ordonnance d'un tribunal.

那些确实作此规定协议采取了各种办法，其中包括：一性规定对交换信息保密，或者非公开信息必须有适当保护情况下提供，例如已作出保密安排；破产管理人已订立旨保护和保全所有特权书面协议；已征得有关当事人（书面）同意；或者，适用法或法院令要求披露信息。

Les organes conventionnels ont continué à intégrer une perspective sexospécifique dans toutes leurs activités, notamment dans leurs observations finales, leurs observations et recommandations générales et au cours de leurs journées de débat général, en s'attachant essentiellement aux mesures requises pour assurer aux femmes et aux fillettes l'exercice des droits consacrés dans les instruments internationaux ainsi qu'aux répercussions néfastes que des textes de loi, politiques et programmes élaborés sans porter attention à la thématique de l'égalité entre hommes et femmes peuvent avoir sur l'exercice de ces droits.

条约机构继续将性别公平观融入全部活动，包括结性意见、一性意见/一性建议、以及一性讨、一集中研究需要采取何种步骤确保妇女和女童享受条约规定权利以及制定立法、政策和方案忽略了性别公平观可能对妇女和女童享受权利产生不良影响。

Quatrièmement, il a été suggéré que toutes les dispositions du projet d'instrument faisant référence aux parties exécutantes soient revues de sorte que les dispositions relatives à la responsabilité du transporteur du fait d'un acte ou de la négligence des parties exécutantes (par exemple, les projets d'articles 14-2 et 15-3) continuent de se référer aux parties exécutantes en général, qu'elles soient maritimes ou non, tandis que les dispositions concernant les obligations et la responsabilité des parties exécutantes devraient viser seulement les parties exécutantes maritimes.

第四项建议是，应对文书草案中提及了履约方所有规定加以审查，以便与承运人对履约方行为或过失负有赔偿责任有关规定（例如第14(2)和第15(3)条）中，继续一性提及履约方，不是否是海运履约方，而与履约方义务和赔偿责任有关规定中，则应仅提及海运履约方。

À l'issue du débat, la Commission est convenue que le Secrétariat devrait élaborer une brève note liminaire qui décrirait en termes généraux la genèse de la Convention, sans toutefois aborder les questions de fond ni procéder à une évaluation juridique; cette note pourrait peut-être reprendre dans les grandes lignes le modèle de la note publiée parallèlement à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (“Convention des Nations Unies sur les ventes”).

委员会经讨后一致认为，秘书处应编写一份简短介绍性说明，一性介绍《公约》产生经过，但应避免讨实质性问题或进行法律评估，这种说明或许可以采用与同《联合国国际货物销售时效期限公约》（“《联合国销售公约》”）41一起出版说明相类似形式。

Le fait que le Counter Terrorisme Act interdise expressément la fourniture d'une aide et les actes de complicité et qu'il soit interdit, d'une manière générale, d'aider à perpétrer une infraction au regard du droit palaosien ou de s'en rendre complice signifie que quiconque prête son concours à la commission d'un des actes interdits par les textes de loi susmentionnés ou s'en rend complice commet une infraction au regard du droit des Palaos.

《反恐怖主义法》中明令禁止协助犯罪，而且帕劳法律也一性规定禁止协助实施犯罪，这意味着根据帕劳法律，协助违反或作为从犯违反上述法律所列禁令属于犯罪行为。

Nous pourrions comprendre que, si les auteurs n'avaient invoqué aucun article particulier du Pacte et s'étaient plaints d'une façon générale de ce que l'État partie avait manqué à ses obligations en vertu du Pacte à cause des faits décrits dans la communication, le Comité aurait pu être fondé à établir que les faits, tels qu'ils avaient été portés à sa connaissance, montraient une violation de tel ou tel article précis du Pacte.

我们可以理解是，如果提交人没有指称《公约》任何具体条款受到违反，而是根据来文中所指称事实，一性申诉缔约国违反了其按照《公约》所承担义务，那么委员会完全可以根据他认定事实认为《公约》任何具体条款受到了违反。

Bien que ne visant pas expressément la recherche scientifique marine, la CBD oblige d'une manière générale ses parties à favoriser et encourager la recherche qui contribue à conserver la diversité biologique et à en assurer l'utilisation durable, et à encourager l'exploitation des progrès de la recherche scientifique sur la diversité biologique pour mettre au point des méthodes de conservation et d'utilisation durable des ressources biologiques, et à coopérer à cet effet (art. 12).

虽然没有明确提及海洋科学研究，但该公约一性要求其缔约国促进和鼓励有助于生物多样性保护和可持续利用研究，提倡利用生物多样性科研进展，制定生物资源保护和持续利用方法，并这方面进行合作（第12条）。

Le point de vue a été exprimé que les objectifs de la série d'ateliers sur le droit de l'espace pourraient être renforcés en tenant deux ateliers chaque année, le premier continuant de présenter une introduction générale au droit de l'espace et l'ensemble de la réglementation des activités spatiales et le deuxième portant sur des sujets plus particuliers du droit spatial liés aux diverses utilisations de la technologie et des applications spatiales.

有代表团认为，每年举办两次讲习班也许可以加强空间法系列讲习班目标，第一次讲习班继续注重一性介绍空间法，并涉及对空间活动全方位管理，另一次讲习班集中介绍与空间技术和应用各种使用有关空间法具体专题。

Il a été convenu d'une manière générale que la notion de dispositions raisonnables énoncée dans le texte actuel de l'alinéa a) du paragraphe 1 du projet d'article 8 ainsi que la référence générale au respect de la bonne foi figurant dans le projet d'article 4 constituaient un principe bien compris qui donnait aux utilisateurs et aux tribunaux des indications suffisantes pour faciliter le développement de la confiance dans l'utilisation des techniques de signature électronique.

普遍认为，第8条第1(a)款草案目前案文所规定合理谨慎措施标准，以及第4条草案一性提及遵守诚信要求，提出了一种容易为人理解概念，向使用者和法院提供了足够指导，能够促进对使用电子签字方法产生信任。

En ce qui concerne l'alinéa c) du paragraphe 2 existant, le Rapporteur spécial recommandait d'y prévoir simplement l'octroi de dommages-intérêts "expressifs" généraux, attribués le cas échéant à titre de satisfaction, et de supprimer le membre de phrase "en cas d'atteinte grave aux droits de l'État lésé", qui limitait indûment le fonctionnement normal de la satisfaction dans le cas des violations courantes, ce qui était contraire à la jurisprudence.

关于现有第2款(c)项，特别报告员建议只一性规定酌情以“能够反映严重程度”赔偿金作为抵偿，并删去“严重侵犯受害国权利情况下”一语，因为这过分限制了一不法行为情况下一抵偿作用，而这种限制是与有关法理学不相符。

Ces lettres contiennent les résumés de cas individuels de torture et, s'il y a lieu, des références générales au phénomène de la torture, par exemple à des allégations de pratique systématique de la torture, à la situation de tel ou tel groupe de victimes ou d'auteurs d'actes de torture, ou à telle ou telle loi jugée insuffisante pour garantir le droit à l'intégrité physique et mentale.

这些函件中载有酷刑个案简要介绍，并可适用情况下一性提及具体酷刑现象，例如所指控酷刑做法系统模式、具有涉及具体受害群体或行为人群体特点、或具体立法被认为不足以保障人们身心完整权。

En revanche, il est regrettable que la Commission reconnaisse, par une référence générale au droit international dans le projet d'article 4, la possibilité pour l'État à l'encontre duquel une réclamation est formulée pour le compte d'un étranger lésé de « contester la nationalité de l'intéressé si celle-ci a été acquise en violation du droit international » (commentaire de l'article 4, par. 7), sans en préciser les conditions.

然而，令人遗憾是，委员会第4条草案中一性提及国际法，承认被代表受损害外国人提出求偿国家可“由于该人以违反国际法方式取得国籍而予以质疑”（对第4条评注，第7段），但未具体说明这方面条件。

Je commencerais par des remarques générales sur le caractère opérationnel de ce projet de résolution, qui a des liens étroits avec le projet de résolution présenté par les Pays-Bas sur le Registre des armes classiques. au titre de la question commune, « Transparence dans le domaine des armements », qui vient d'être présenté par l'Ambassadeur Sanders, et que l'Allemagne appuie sans réserve.

首先让我一性谈谈本决议草案执行部分，该草案与荷兰共同总括题目“军备透明度”下介绍关于规武器登记册决议草案有着密切联系，桑德森大使刚才介绍了关于规武器登记册决议草案，德国完全支持该草案。