De nombreuses délégations ont appelé à une reformulation du projet d'article 3, relatif aux questions de complicité, tentative et entente.

许多代表团要求重新拟订关于协从、图犯罪和预谋问题第3条。

Les peines prévues pour les actes terroristes graves sont les réclusions criminelles à perpétuité si les faits sont commis avec préméditation.

对于严重行为，如为预谋犯罪行为，规定应处无期徒刑。

Des participants ont proposé que la responsabilité du supérieur hiérarchique soit traitée dans un article différent de celui consacré à la complicité, l'entente et la tentative.

与会者们建议，除了涉及协从、图犯罪和预谋情况之外，还应另外制定一项条款处置上司责任。

Veuillez indiquer les mesures prises pour mener des enquêtes, poursuivre en justice et punir les auteurs de crimes d'honneur et pour faire en sorte que tous les crimes d'honneur, notamment ceux qui sont commis avec préméditation, ne bénéficient pas de jugements cléments en application de l'article 98 du Code pénal.

请说明取何种步骤，以调查、起诉和惩罚为维护名誉而实施犯罪行为人，并确保不对根据第98条审理所有为维护名誉而实施犯罪，特别是预谋犯罪，作出从宽判决。

Les infractions de moindre gravité comprennent les infractions commises sciemment dont l'auteur est passible aux termes de la loi d'une peine de privation de liberté allant de trois à cinq ans, ainsi que les infractions commises par imprudence dont l'auteur est passible aux termes de la loi d'une peine de privation de liberté supérieure à cinq ans.

较不严重犯罪是指可判处剥夺自由三年以上但不超过五年预谋犯罪和可判处剥夺自由五年以上过失犯罪。

Les infractions ne présentant pas de grand danger pour la société comprennent les infractions commises sciemment dont l'auteur est passible aux termes de la loi d'une peine de privation de liberté ne dépassant pas trois ans, ainsi que les infractions commises par imprudence, dont l'auteur est passible aux termes de la loi d'une peine de privation de liberté ne dépassant pas cinq ans.

不对社会构成大危害犯罪是指可判处剥夺自由不超过三年预谋犯罪和可判处剥夺自由不超过五年过失犯罪。