L'auteur fait valoir que le juge a autorisé la poursuite de la procédure alors qu'il s'agissait d'une décision ex parte, dont la copie ne portait pas la mention obligatoire, mettant en garde contre le risque de mesure privative de liberté en cas d'inobservation; l'auteur n'aurait pas été avisé des termes de l'ordonnance, et n'aurait pas reçu copie de celle-ci; en ce qui concerne l'accusation d'atteinte à l'autorité de la justice elle n'avait jamais été énoncée telle quelle dans une citation à comparaître; la demande de comparution au tribunal avait été signifiée à l'auteur par télécopie et le système avait mal fonctionné.
称法官允许诉讼持续下去,尽管它们涉及单
制令,同时,密封
副本并没有就不遵守便会面
监
作出必要
警告;对
制令
条款,没有向
作出适当通知;没有向
送达
制令
副本;就所谓
蔑视法庭而言,在传票中从未作出具体说明;
是因为一份让
误解
传真才出庭
。