Dans certains pays, le recours judiciaire contre l'internement administratif est automatique au terme d'un certain délai; dans d'autres, il doit être introduit par le migrant.
L'État partie a adopté un train de mesures destinées à faciliter la naturalisation, mais un grand nombre d'apatrides ne peuvent même pas engager cette procédure.
Une femme est vice-ministre, et la préparation des femmes pour de telles responsabilités s'accentue, notamment pour des postes qui ne leur sont pas traditionnellement confiés.
Les amendements introduisent une juridiction extraterritoriale pour un certain nombre d'infractions à la loi sur les passeports concernant le trafic de personnes et les activités criminelles associées.
Le cahier des charges a été élaboré sur une base de dépenses rationnelle qui permet à l'Organisation de choisir, d'activer et de payer uniquement les prestations nécessaires.
Il a donc proposé, dans le cadre des mesures à moyen et à long terme destinées à améliorer le fonctionnement du Tribunal, de recourir à des juges ad litem.
Les exceptions ne devraient être appliquées que lorsqu'il y a risque d'atteinte grave à l'intérêt protégé et que cette atteinte est supérieure à l'intérêt que représente l'accès à l'information pour le public.
S'il est décidé de continuer d'avoir recours à un conseiller, l'ancien titulaire peut poser sa candidature et, s'il est considéré comme la personne la plus qualifiée, il obtient un nouveau contrat.
L'armée de l'air iranienne a mis en service six des Mirage qui lui ont été laissés bien qu'ils ne soient pas tout à fait en état de navigation en raison de problèmes techniques.
Si l'entité décide d'abandonner un conseiller « autorisé » pour accroître l'enveloppe de la formation, il risque de ne jamais pouvoir obtenir à nouveau cette autorisation dans le cas où ses priorités viendraient à changer.
Partant, une mesure visant à fixer un plafond concernant l'emploi de conseillers dans le programme ordinaire de coopération technique établit en fait à la fois un plafond et un plancher en la matière.
Il la voyait tous les jours sans que lui-même se sentît vu : elle passait dans les chambres avec les balais, un seau à ordures et une serpillière spéciale pour ramasser les préservatifs usagés.
Tu es trop jeune pour transplaner, le réseau de cheminées est trop bien surveillé pour utiliser la poudre de Cheminette et installer un Portoloin sans autorisation nous coûterait beaucoup trop cher pour que ça en vaille la peine.