Les indemnités réclamées correspondent généralement au prix du contrat ou au bénéfice que les requérants comptaient tirer d'accords qui ont été annulés.
Bien souvent lancés en dernier, les sous-programmes et projets de mobilisation sont fréquemment annulés ou revus à la baisse en période d'austérité budgétaire.
Nous nous réjouissons du règlement d'une question qui nous préoccupait depuis le mois de janvier de l'an dernier, à savoir la décertification des policiers en Bosnie-Herzégovine.
D'après l'article 11 de cette loi, toute personne qui est majeure et saine d'esprit et qui ne souffre pas d'incapacité légale est habilitée à s'engager par contrat.
Cette décision a considérablement modifié les hypothèses de travail qui avaient amené à concevoir l'expérience annulée, à savoir les moyens d'interprétation dans les différents centres de conférence.
De nombreux enfants de ces catégories ne bénéficient que d'un statut temporaire qui prend fin lorsqu'ils ont 18 ans révolus, et il existe peu de programmes efficaces de rapatriement.
Ainsi, un procès sérieusement entaché par la participation d'un juge qui, selon le droit interne, aurait dû être écarté, ne peut pas normalement être considéré comme un procès impartial.
À l'appui de ses affirmations, l'IOOC a produit une liste de frais qui auraient été engagés en raison de l'annulation des vols vers les plates-formes pétrolières en mer.
De nombreux enfants de ces catégories ne bénéficient que d'un statut temporaire qui prend fin lorsqu'ils ont 18 ans révolus, et il existe peu de programmes efficaces de rapatriement.
Toutefois, les informations fournies sur l'avis ainsi expiré, annulé ou modifié et celles concernant son expiration, son annulation ou sa modification devraient être conservées pour pouvoir être retrouvées si nécessaire.
Dans la cité balnéaire française, le festival de cinéma est annulé, et les stars cette année sont les petites mains qui fabriquent des masques homologués.
Mais, en somme, les bains de mer avaient été supprimés et la société des vivants craignait à longueur de journée d'être obligée de céder le pas à la société des morts.