La reconnaissance mutuelle et les équivalences entre ces systèmes sont extrêmement limitées.
这些系统之间的相互承认
等效受到极大限制。
En l'occurrence, la CNUCED participe aux travaux de l'Équipe spéciale internationale CNUCED-FAO-IFOAM (Fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique) sur l'harmonisation et l'équivalence des normes dans l'agriculture biologique et de l'Équipe spéciale PNUE-CNUCED sur le renforcement des capacités concernant le commerce, l'environnement et le développement: ces efforts ont abouti à l'élaboration d'un projet de norme régionale relative aux produits biologiques et à un processus de coopération régionale en Afrique de l'Est sur l'environnement, le développement et les possibilités d'exportation offertes par l'agriculture biologique.
贸发会议在这些
中努力利用了下列伙伴关系:贸发会议/粮农
织/国际有机农业运动联合会的“有机农业的一致性
等效性国际

、环境署-贸发会议的“贸易、环境
发展能力建设特别

――产生了一

有机物标准草案
一个由有机农业带来的东非环境、发展
出口机会
合
进程。
La cinquième réunion de l'Équipe spéciale internationale sur l'harmonisation et l'équivalence des normes dans l'agriculture biologique s'est tenue à Hammamet (Tunisie) du 5 au 7 décembre 2005: y ont participé les parties prenantes, gouvernementales ou non, de plus d'une vingtaine de pays, qui prennent actuellement part aux travaux de l'Équipe spéciale internationale, ainsi que des représentants de l'OMC, de l'OCDE, du PNUE et de la CEE, du secteur privé, y compris des organismes de certification, des organismes d'accréditation, des milieux professionnels et d'ONG internationales.
有机农业一致性
等效性问题国际

(国际

)第五届会议于12月5日于7日在突尼斯哈玛马特举行,目前参与国际



的20个国家的政府
非政府机构,世贸
织、经合
织、环境规划署
欧洲经委会的代表,私营部门包括认证机构、授权机构、贸易
国际非政府
织参加了会议。
L'un des principaux objectifs de la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique et de la Loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques était d'éviter le manque de cohérence et le risque de sur-régulation en proposant des critères généraux en vue d'établir une équivalence fonctionnelle entre les signatures et les méthodes d'authentification électroniques et sur support papier.
贸易法委员会《电子商务示范法》与贸易法委员会《电子签名示范法》的主要目标之一,就是为电子
纸张签名
认证方法之间建立功能等效关系确立一般标准,以预防不协调
可能出现的过度管制。
Ils affirment que la remise en état compensatoire qu'ils proposent dans les réclamations de la cinquième tranche «F4» est censée leur assurer l'équivalent des avantages que leur procureraient les ressources naturelles et dont ils seront privés tant que les ressources ayant subi des dommages ne se retrouveront pas dans l'état où elles seraient restées n'étaient-ce les actes illicites de l'Iraq.
它们说,它们在第五批“F4”类索赔中提出的补偿性恢复措施,目的在于形成等效的自然资源功能,因为索赔人被剥夺了资源的这种功能,时间上延续到受损自然资源恢复到假定不发生伊拉克非法行为的情况下本应存在的基线条件为止。
Certains des requérants ayant présenté une réclamation au titre de la perte provisoire de ressources naturelles ont employé la méthode dite de l'analyse des équivalences d'habitat (Habitat Equivalency Analysis) afin de déterminer la nature et l'ampleur des travaux de remise en état nécessaires pour compenser la perte des avantages écologiques que procuraient les ressources avant d'avoir subi des dommages.
为了提出自然资源暂时损失索赔,一些索赔人利用了所谓 “生境等效分析法”(“生境等效法”)确定所需要的补偿性恢复措施的性质
程度,以补偿资源受损前所具生态功能的损失。
Elle a développé deux outils concrets: a) un outil pour l'équivalence (EquiTool), qui est une directive internationale pour déterminer l'équivalence des normes biologiques; et b) un ensemble de prescriptions internationales pour les organismes de certification des produits biologiques, définissant un niveau de référence international pour l'efficacité de ces organismes en tant que base d'équivalence, de reconnaissance mutuelle et d'harmonisation future.
还开发了两
具体
具:(a) 等效性
具,即确定有机标准等效性的国际准则;(b) 有机认证机构的国际要求,即制定有机认证机构行为国际准则,
为等效性、相互承认
未来协调的基础。
L'arbitre a considéré dans cette décision que « pour transformer cette intention en promesse unilatérale valant convention, l'accord des volontés devait être manifesté par la promesse expresse d'une des parties conjuguée à l'acceptation de l'autre » Pour certains, il est inutile de recourir à la promesse unilatérale dès lors qu'elle n'acquiert sa force juridique qu'inscrite dans un contexte conventionnel.
那
裁定的仲裁人认为:“为了使这一意图变成与公约等效的单方面许诺,这个意愿协议必须以当事一方表示许诺而同时另一方表示接受的形式表现出来。” 有些人认为,单方面许诺是没有必要的,因为只要把它纳入一种协约形式,就可以具有充分的法律效力。
À cet égard, on a indiqué qu'élargir la portée de l'étude aux comportements de l'État susceptibles de produire des effets juridiques similaires à ceux des actes unilatéraux pourrait créer de nouvelles difficultés car cela ferait intervenir des institutions et des sujets de droit international qui devaient être traités séparément, notamment les interventions humanitaires et les contre-mesures.
在这方面,有代表认为,如扩大研究范围,使之包括可能产生与单方面行为的法律效力等效的国家行为,就可能会产生新的困难,因为这将牵涉到国际法体制
应单独处理的一些专题,例如人道主义干预

反措施。
D'autres programmes en Alberta pour aider au recrutement et à la rétention du personnel incluent: extension des équivalences pour la certification du personnel de garderie; supplément de salaire; programme d'accréditation pour l'amélioration des services; prime de service pour attirer du nouveau personnel; bourse d'études; et accès à un cours d'orientation en garde d'enfants en ligne.
其他帮助招聘
保留保育员的方案包括:扩大儿童保育员资格的等效性;追加
资;资格认可方案以提高质量;吸引员
的奖金;帮助提供培训费的奖学金
助学金方案;以及在线学习儿童辅导课程。
Deux outils concrets ont été mis au point: i) un outil pour l'équivalence (EquiTool), qui est une directive internationale permettant de déterminer l'équivalence des normes biologiques; et ii) des prescriptions internationales destinées aux organismes de certification des produits biologiques, qui établissent des critères internationaux à respecter pour être opérationnels.
现在已经开发了两个具体的
具:(1) 确定等效的
具,这是一个确定有机标准等效的国际准则;以及(2) 有机认证机构的国际要求,制定了关于有效的国际认证机构所须采取行动的国际基准。
Dans de nombreux pays, le fabricant de médicaments génériques qui demande ultérieurement l'autorisation de commercialiser l'équivalent générique de ce médicament n'est pas tenu de soumettre de nouvelles données sur des essais cliniques et peut se contenter de démontrer que son médicament est un bioéquivalent du médicament d'origine.
在很多国家,学名药制造商随后寻求批准上市相应的学名药时并不需要提交新的临床试验数据,只需说明其药品与原产公司的药品在生物学上等效。
Lors de la conception d'un système spatial, il devrait être prouvé pour chaque programme ou projet, au moyen d'analyses des modes de défaillance et de leurs effets ou d'une analyse équivalente, qu'aucun mode de défaillance probable ne devrait donner lieu à des désintégrations accidentelles.
在空间系统设计期间,每个方案或
目都应当通过采用失效模式
影响分析或等效分析来演示,不会出现导致意外碎裂的或然失效模式。
La délivrance de l'autorisation de commercialiser un médicament ne relevant pas du droit des brevets, il peut arriver que l'autorité nationale de réglementation des médicaments refuse, pendant la période d'exclusivité, d'autoriser un médicament générique en se fondant sur le principe de la bioéquivalence.
由于上市批准独立于专利法,国家药品管理局有可能在专属期限内根据生物等效性而拒绝批准某种学名药。
Les deux mécanismes attestent que les installations de fabrication ont été inspectées et certifiées conformes aux Bonnes pratiques de fabrication (BPF) et que le produit a été soumis à d'autres analyses de qualité standards selon des critères comme la bioéquivalence et la stabilité.
这两套机制确保药品生产设施得到相关检查
优良生产规范认证,而且产品应在生物等效性
稳定性等方面接受其他标准质量审查。
D'après les requérants, cette analyse offre un moyen approprié de reporter les coûts d'une remise en état compensatoire sur des solutions de rechange susceptibles de procurer des ressources et des avantages d'une qualité et d'un type équivalents à ceux qui ont été perdus.
索赔人说,“生境等效法”是一种合适的机制,可据以将补偿性恢复措施的成本与能够在类型
质量上提供等效于所受损失的资源
增益的替代办法相对应。
La section 16 de l'UETA, qui porte sur les enregistrements transférables, établit les critères devant régir l'équivalence juridique entre les enregistrements électroniques et les effets ou enregistrements (notes or records) définis aux livres 3 et 7 respectivement du Code de commerce uniforme.
《统一电子交易法》第16条“可转让记录”规定了电子记录发挥《统一商法案》第3条
第7条分别规定的记录的法律等效
用的标准。
La loi type s'efforce de définir l'équivalent fonctionnel du transfert des droits et des titres dans un environnement électronique en exigeant le recours à une méthode fiable garantissant la singularité du message qui fera foi lors de la livraison des marchandises.
《示范法》试图通过要求使用可靠的方法确保交货所依赖的信息独一无二,来确立在电子环境中转让权利
所有权的等效
用。
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