Or la décision du Registre n'ayant jamais été communiquée à d'autres instances suédoises, le requérant a continué de bénéficier de ces prestations sociales.
Les données sont collectées, accumulées, classées et analysées dans le Registre national sur les sources de radiation ionisante et les expositions des travailleurs.
Le KPA continue d'enregistrer les demandes de biens agricoles et commerciaux occupés et autres biens résidentiels; 1 113 demandes avaient été reçues au 10 août.
Ils doivent notifier au service de l'état civil qu'ils désirent avoir une responsabilité parentale conjointe, ou doivent soumettre une déclaration spéciale indiquant qu'ils cohabitent.
La Direction du logement et des biens immeubles continue d'enregistrer les recours concernant les immeubles d'habitation résultant de discrimination d'ordre ethnique et du conflit récent.
La loi définit comme armes à feu illégales celles qui ne sont pas enregistrées auprès de la Direction de l'armement des Forces armées nationales (Art.3)
Les parents qui ne vivent pas ensemble peuvent décider d'avoir une responsabilité parentale conjointe pour leurs enfants et notifier au service de l'état civil leur décision.