Les travaux présentés à l'un des Congrès scientifiques organisés deux fois par an sont considérés comme valides pour l'acquisition de la qualité de membre.
在科学院每半年组织一次科学大会上提交
项目可作为获准会员资格
有效根据。
Après la vente de la créance, la loi dispose que l'acquéreur d'une créance privilégiée du fisc a droit à une majoration de 5 % du total de la créance à laquelle s'ajoutent les intérêts, calculés quotidiennement à un taux annuel de 18 % et payable deux fois par an.
根据法律,在出售征税留置权之,有
征税留置权
购买者有权获得留置权总额
5%以及每半年支付一次
以每日18%复计
额外利息。
En ce qui concerne les modifications des modalités d'application de l'Article 19 envisagées dans le rapport du Comité des contributions (comparaison des montants nets et calcul semestriel des arriérés), il note que le Comité n'a pas été en mesure de formuler des recommandations et que les modalités actuelles ont été jugées conformes aux décisions de l'Assemblée générale et à la Charte.
有会费委员会
报告中提议
适用第十九条
程序变动(净额与净额比较法
每半年计算一次欠款
办法),他注意到,委员会还无法拟订建议,而目前采用
程序被视为符合大会
各项决
《宪章》
规
。
La délégation iraquienne, au cours de cette réunion, a soumis les rapports semi-annuels concernant les sites qui ont été contrôlés par le passé mais qui ne l'avaient pas été au cours des quatre dernières années, depuis le départ d'Iraq des inspecteurs, ce qui montre le plein respect par l'Iraq de ses obligations au regard de la résolution 687 (1991), malgré l'absence des équipes d'inspection et de surveillance.
伊拉克代表团在会谈间提交了每半年一次
报告,说明应受到监测但在四年前视察员离开伊拉克
未受到监测
各场所
情况。
Les principales tâches du Fonds incluent les éléments suivants : a) un examen semestriel du portefeuille de projets avec la Fondation; b) des examens périodiques du portefeuille avec les principaux partenaires d'exécution; c) l'identification des projets qui exigent un contrôle accru; d) la mise au point et la tenue à jour d'une base de données pour le contrôle des projets; et e) des visites sur le terrain par les responsables des questions financières et des programmes de la Fondation et du Fonds.
伙伴基金主要任务包括以下各部分:(a) 与联合国基金会一起对项目投资进行每半年一次
审查;(b) 与主要执行伙伴
对投资进行审查;(c) 确
需要不断加强监测
项目;(d) 建立
维持项目监测数据库;以及(e) 联合国基金会/伙伴基金
财政
方案工作人员
现场访问。
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