Les déclarations en douane sont recueillies par les autorités douanières.

海实体负责收集所提交的单。

Le défaut de déclaration peut dans certains cas entraîner la saisie des biens.

在某些情况下，如不，可能导致扣押货物。

Par exemple, le requérant n'a présenté aucune facture d'achat, ni document de douane.

例如，它未能提供购入时的发票文件。

À présent, presque toutes les transactions transfrontières importantes sont déclarées en ligne.

目前几乎所有大宗过境贸易都是在线。

Ce modèle de données définit également les formats de message électronique pour les déclarations de marchandises.

《数据模式》还有货物商品的规定了电子信息格式。

Le Président-Rapporteur a demandé que ses propositions soient prises en considération et servent de base de discussion.

主席兼员请求考虑将他的提案作论的基础。

Les autorités arméniennes peuvent, le cas échéant, procéder à des contrôles vétérinaires, sanitaires ou de toute autre nature.

如果有必要，应该由亚尼亚共国的国家机构对货物采取兽医、环境卫生其他类型的控制措施。

Par ailleurs, dans la déclaration en douane, Malavasi Farms a estimé la valeur du matériel à 33 500 dollars.

此外，该公司向海官员的价值33 500。

Certains renseignements (bureau des douanes, date d'arrivée et déclaration en douane, par exemple) doivent figurer dans le certificat.

运交核查证书中必须提供海、抵达数据进口单等情况。

Toutes les marchandises importées en Malaisie ou exportées de ce pays doivent être déclarées aux Douanes royales malaisiennes.

所有从马来西亚进出口的货物都必须向皇家马来西亚海。

Les autorités arméniennes peuvent, le cas échéant, procéder à des contrôles vétérinaires, phytosanitaires, sanitaires ou de toute autre nature.

如果有必要，应该由亚尼亚共国的国家机构对货物采取兽医、植物、卫生其他类型的控制措施。

Lorsque la valeur des biens est supérieure à ces montants, il convient de s'adresser à un agent des douanes.

价值更高的商品，则必须通过代理人处理。

Le SYDONIA couvre l'ensemble de la filière de traitement de la déclaration, y compris les marchandises et le transit.

ASYCUDA涉及处理的全过程，包括货物过境。

À cette fin, les douanes lituaniennes utilisent les données figurant dans le manifeste, la déclaration générale et le document général.

此目的，立陶宛海利用车船货物总清单、普通单普通单证中提供的数据。

L'agent appose son sceau sur le DAU évalué, puis le déclarant le signe et y appose le cachet de son organisation.

经过估值的单一管理单据将由估验员加盖其个人印章，并由人签名加盖有组织的正式印章。

Une déclaration en douane doit également être faite pour les marchandises destinées à être exportées du territoire douanier de la Communauté.

对于将从共同体海领土出口的货物，也同样须提出一份单。

Dans ce cas, si le commissionnaire en douane appartient à la même société dans les deux pays, une complicité est nécessaire.

在这种情形下，如果员在两个国家经营的同一家公司工作，必然有串谋行。

7 Est-il nécessaire, pour l'importation, l'exportation ou le transit d'armes à feu, de présenter, enregistrer ou soumettre une déclaration avec pièces justificatives?

7 在进出口或转运枪支前是否必须提出登记货物单单据以供核查？

) Les données commerciales sont fondées sur les déclarations en douane présentées au moment de l'importation dans les pays donneurs de préférences.

贸易数据根据授予优惠的国家进口时的单进行记录。

Les biens et les véhicules exportés par des personnes physiques doivent faire l'objet d'une déclaration au poste frontière par lequel ils passent.

货物车辆如果是随自然人出境，应在过境的海口岸。