Cependant, et sous réserve d'une disposition contraire du contrat, le crédit-bailleur ne pourra demander le paiement de la dépréciation normale du bien.
Cependant, et sous réserve d'une disposition contraire du contrat, le crédit-bailleur ne pourra demander des dommages-intérêts pour la dépréciation normale du bien.
Les coûts indirects comprennent les dépenses en immobilisations (au lieu de dotations aux amortissements) mais ne comprennent pas la valeur nominale des loyers.
Les immobilisations d'un coût égal ou supérieur à 100 000 dollars sont ajoutées à la valeur comptable et amorties en fonction de leur durée d'utilisation prévue.
Les immobilisations d'un coût égal ou supérieur à 100 000 dollars sont ajoutées à la valeur comptable du capital et amorties en fonction de leur durée d'utilisation prévue.
Le Gouvernement n'a guère modifié le régime proprement dit (taux d'imposition sur le revenu, déductions pour amortissement et encouragements fiscaux), il s'est attaché plutôt à améliorer l'administration des impôts.
L'amortissement sera en conséquence imputé au preneur, et les paiements effectués en application du bail traités comme des intérêts et remboursements de principal, et non pas comme des paiements de loyer.
Le requérant s'est trompé dans la présentation du coût d'acquisition des canons français de 155 mm (avant ajustement pour amortissement et inflation), ce qui a conduit à minorer la réclamation de USD 682 000.
Outre la destruction en tant que telle, le taux d'amortissement qui était traditionnellement de 5 % en moyenne serait passé à 8 %, ce qui témoigne d'une utilisation excessive et d'une absence de maintenance.
Selon les principes comptables de la Division du secteur privé, le montant des immobilisations d'une valeur de 100 000 dollars ou plus est capitalisé et amorti sur la durée de vie utile du bien.
Les crédit-bailleurs, en outre, ne peuvent généralement pas demander le paiement de la différence entre le montant qu'ils reçoivent au titre des échéances du crédit-bail et la dépréciation du bien loué en crédit-bail.
Mais, attention, si on considère son coût complet, celui qui comprend aussi l'amortissement de l'achat du véhicule, l'entretien et l'assurance, c'est largement plus cher.
Bah l'amortissement de la moto, si je vais pas faire un cours de comptabilité, mais il faut amortir la moto, c'était électrique en plus à l'époque, Jérémie Nadeau, non ?