Les documents dont disposait le groupe de rédaction comprenaient un résumé des résultats des deuxième et quatrième réunions du Comité, un exemplaire d'un document de travail sur l'élaboration de propositions internes et de documents d'orientation des décisions pour les produits chimiques interdits ou strictement réglementés, les notifications de mesures de réglementation finales et la documentation complémentaire pertinente dont le Comité d'étude des produits chimiques était saisi à ses deuxième et quatrième réunions.
起草小组可利用
资料包括:委员会第二次和第四次会议
成果摘要、拟订关于禁用和严格限用化学品
内部提案和决定

底稿副本、最
管制行动通

提供给化学品审查委员会第二次和第四次会议
相关证明文件。




