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Le Comité a également achevé l'examen de 38 communications qu'il a déclarées irrecevables.

委员会还宣38不予、并结束这些件的审

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En conséquence cette plainte est irrecevable en vertu de l'article 2 du Protocole facultatif.

为此,根据《任择定书》第二条,这项申诉不予

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En conséquence, le Comité déclare ces griefs irrecevables en vertu de l'article 2 du Protocole facultatif.

因此,委员会宣根据《任择定书》第二条规定,这些申诉不予

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En conséquence, le Comité déclare que ces griefs sont irrecevables en vertu du Protocole facultatif.

因此,根据《任择定书》第二条规定宣申诉不予

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Par conséquent, ce grief est irrecevable en vertu de l'article 2 du Protocole facultatif.

因此,根据《任择定书》第二条,这一申诉不予

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Le Comité a également achevé l'examen de 26 communications qu'il a déclarées irrecevables.

委员会还宣26不予,并结束这些件的审

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Il a ainsi rejeté les demandes concernant le déficit d'image et le préjudice écologique.

于是,法院失去景观和到损害提出索赔的要求不予

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L'État partie estime dès lors que la même solution d'irrecevabilité prévaudra en l'espèce.

因此,委员会认为,可采取同样不予的处置。

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L'une d'elles a été déclarée irrecevable car elle était déposée par l'État contre lui-même (Costa Rica).

其中一起宣不予,因为那是成员国本身的指控(哥斯达黎加)。

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Le Comité déclare donc cette partie de la communication irrecevable au regard de l'article 2 du Protocole facultatif.

据此,根据《任择定书》第二条,这些指控不予

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En conséquence, le grief tiré du paragraphe 1 de l'article 14 est irrecevable en vertu de l'article 2 du Protocole facultatif.

因此,根据《任择定书》第二条,提交人以第十四条第1和第2款为据提出的申诉不予

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Dans ces conditions, le Comité conclut que cette plainte est irrecevable en vertu de l'article 2 du Protocole facultatif.

据此,委员会得出结论认为,根据《任择定书》第二条,这项指控不予

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Cinquante-deux plaintes ont été rejetées.

理事会52个指控不予

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L'État partie considère donc que l'auteur n'a pas étayé son allégation à ce propos qui devrait être déclarée irrecevable.

缔约国因此认为,提交人这方面的声称没有提供充分证据,因此应不予

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Le Comité considère en conséquence que cette partie de la communication est irrecevable en vertu de l'article 2 du Protocole facultatif.

因此,委员会裁定,根据《任择定书》第二条,这一指控不予

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Pour ce motif, et indépendamment du fait que cette plainte n'est pas étayée, elle devrait être déclarée irrecevable conformément à l'article 3 du Protocole facultatif.

为此原因,而且和申诉内容不可取这一事实无关,根据《任择定书》第三条应宣申诉不予

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Il a noté avec préoccupation le manque de coopération de la part de l'État partie qui n'a fait parvenir aucune observation sur la recevabilité.

它关切地注意到缔约国不予合作,至今未可否问题提出任何看法。

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Toutefois, les demandes de subvention pour des projets relatifs à des enquêtes, des travaux de recherche, des études, des publications ou des activités analogues sont irrecevables.

调查、研究、学习、出版或类似活动的项目补助申请,则不予

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Néanmoins, les demandes de subvention portant sur des projets relatifs à des enquêtes, des travaux de recherche, des études, des publications ou des activités analogues sont irrecevables.

调查、调研、研究、出版或类似活动的项目提出的补助金申请,一律不予

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Dans les cas où le Comité estime que l'auteur n'a pas suffisamment étayé sa plainte aux fins de la recevabilité, il déclare la communication irrecevable en vertu de l'alinéa b de l'article 90 de son règlement intérieur.

如果委员会认为提交人未能为审是否可予的目的一项诉求提出证据,则委员会根据《事规则》第90 (b)条裁定来文不予

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