La proportion de fonctionnaires sous contrat de stage est de 5,8 % (164 fonctionnaires sur 2 809).
各部厅持有长期和定期任用合
的工作人员各占比例有所不
,原因主要是经费来源。
À cet égard, ils estimaient que les non-renouvellements et les licenciements, entre autres ceux qui étaient liés à des résultats insatisfaisants ou à des raisons de santé, devraient être traités séparément, et que la prime départ devrait s'appliquer uniquement aux titulaires d'engagements de durée déterminée en tant que mesure distincte, comparable par nature à une prestation chômage ou à une indemnité pour perte d'emploi dans les fonctions publiques nationales et conforme aux normes internationales relatives à la cessation d'emploi.
在此方面,各组织和工作人员代表机

,不再续签合
与解雇,特别是业绩不佳或健康原因所致的解雇,这两者应区别对待;服务终了补助金应仅作
对定期合
工作人员的一种单独安排,性质上类似于国家公务员制度中的失业金或离职金,如有
终止雇用的国际标准所概述的那
。
Pour ce qui concerne les droits à la sécurité sociale, il est rappelé qu'il n'existe pas de différence de traitement entre les travailleurs selon la nature du contrat de travail (durée indéterminée ou déterminée), la durée de travail (emploi à temps plein ou partiel) ou encore le niveau de la rémunération (pas de minimum de rémunération) : l'affiliation au régime général de sécurité sociale est immédiate et les conditions d'ouverture du droit aux prestations s'appliquent de manière identique.
于社会保险权利方面,需要提醒的是各工种之间没有区别,无论是不
的工作合
(长期工作合
或者定期工作合
),还是不
的工作期限(全职或兼职)或甚至是收入级别(没有最少收入):所有这些都属于社会保险的总体制度,并且给予补助的权利

按开放条件执行。
L'institution d'une telle prime aiderait à remédier à l'inégalité existant dans la manière dont sont actuellement traités des fonctionnaires ayant de nombreuses années de service, les titulaires de contrats continus ou d'engagements de durée déterminée pouvant recevoir une indemnité allant jusqu'à 12 mois de traitement de base en cas de licenciement tandis que les titulaires d'engagements de durée déterminée dont le contrat n'est pas renouvelé ne reçoivent aucune indemnité.
采用这一做法可帮助消除目前对已服务时间较长的工作人员的不公平待遇,使连续合
或定期合
工作人员如被解雇可得到多达12个基薪的偿金,而定期合
工作人员如其合
未再续签,得不到任何偿金。
Les partisans des contrats pour une durée indéfinie ou permanents attirent souvent l'attention sur la jurisprudence des tribunaux administratifs du système des Nations Unies, à savoir le Tribunal administratif de l'OIT (TAOIT) et le Tribunal administratif des Nations Unies (TANU), qui ont établi que les titulaires des contrats de durée déterminée sont juridiquement fondés à s'attendre à un renouvellement après un certain nombre d'années de services dans une organisation.
赞
终身/延续合
的人常常列举联合国系统各行政法庭的判例、劳工组织行政法庭的判例以及联合国行政法庭的判例,
这些判例已确立,持有定期合
的工作人员在某组织服务了几年之后就有延续合
的合法期盼。
Le Comité recommande en outre à l'État partie de suivre l'impact du recours à des contrats à durée déterminée et d'accroître au besoin les incitations offertes aux employeurs pour contrebalancer les conséquences négatives que l'embauche pour une durée déterminée pourrait avoir pour les femmes, notamment en ce qui concerne la sécurité de l'emploi, le salaire, la pension et les prestations de retraite.
委员会还建议,缔约国监测采用定期合
的影响,酌情增加激励雇主的措施,以抵消妇女从事定期合
工作可能面临的不利影响,尤其是她们在工作保障、工资水平、养老金和退休福利方面可能面临的不利影响。
Par ailleurs, un grand nombre de bureaux, en particulier en Amérique latine et dans les Caraïbes, utilisent des contrats de prestation de services pour des fonctions qui entrent dans le cadre des attributions du Bureau au lieu d'embaucher du personnel sur la base de contrats d'engagement de durée limitée ou de contrats ordinaires à durée déterminée.
此外,许多办事处,特别是在拉丁美洲和加勒比的办事处,利用服务合
来执行基本上
办公室业务的工作,而不利用限期活动合
或正常的定期合
聘请工作人员。
De nombreuses organisations considéraient que l'institution d'une prime de départ permettrait de disposer du meilleur assortiment possible de types d'engagement et aiderait à réduire au minimum le risque de recours éventuels, notamment les cas de titulaires d'engagements de durée déterminée auxquels, après une succession de renouvellements, on ne pouvait plus offrir de nouveau contrat.
许多组织
服务终了补助金做法是实现各类合
最佳组合的一个工具,有助于最大程度地减少潜在申诉的可能性,包括一些定期合
工作人员在连续几次续签后得不到再次任命的情况。
Deux autres affaires sont en cours, tandis que pour les deux dernières affaires l'imposition de mesures disciplinaires n'a pas été jugée utile par la Division : dans un cas, le fonctionnaire a démissionné pendant l'enquête et, dans l'autre, le contrat de l'intéressé (engagement de durée déterminée) n'a pas été renouvelé.
有两宗案件仍未结案,还有两宗人力司
毋需采取惩诫行动:在一宗案件中,工作人员在调查过程中辞职,在另一案件中,持有临时定期合
的工作人员的合
没有延期。
On entend par «postes pourvus» les postes occupés par des personnes titulaires d'un engagement d'un an ou plus et nommées à des postes permanents après avoir franchi toutes les étapes du recrutement, y compris l'examen par le Comité des nominations et des promotions du secrétariat de la Convention.
表中“已填补”员额是指由已得到一年或一年以上定期合
的工作人员占有的员额,他们在通过了包括《公约》任用和升级委员会的审查在内的所有聘用程序后,获得常设员额任命。
En outre, à défaut de prime de départ, les organisations pourraient être poussées à convertir les engagements de durée limitée de fonctionnaires ayant de nombreuses années de service en engagements continus, afin d'éviter les différences entre la manière de traiter les fonctionnaires à la cessation de service.
此外,没有服务终了偿金,这可能带来极大压力,把已服务时间较长的定期合
工作人员改划
连续合
工作人员,以免这些工作人员在离职时得到的待遇不一。
C'est ainsi que l'UIT affirme qu'elle a décidé d'accorder des contrats permanents après quatre années de services satisfaisants notamment parce que les tribunaux décident normalement que même les fonctionnaires titulaires d'un contrat de durée déterminée peuvent s'attendre à un emploi permanent après une certaine période ininterrompue.
于是,国际电联指出,该组织决定向已有四年令人满意业绩的工作人员提供永久合
,其部分原因是,行政法庭一般裁定,即使持有定期合
的工作人员在连续工作一段时间之后,
一
可以有持续聘用的期盼。
On entend par «postes pourvus» les postes occupés par des personnes titulaires d'un contrat à durée déterminée d'un an ou plus et nommées à des postes permanents après avoir franchi toutes les étapes du recrutement, y compris l'examen par le Comité des nominations et des promotions.
表中“已填补”员额是指由已得到一年或一年以上定期合
的工作人员占用的员额,他们在通过了包括任用和晋级委员会的审查在内的所有聘用程序后被任用填补既设员额。
On entend par «postes pourvus» les postes occupés par des personnes titulaires d'un engagement d'un an ou plus et nommées à des postes permanents après avoir franchi toutes les étapes du recrutement, y compris l'examen par le Comité des nominations et des promotions du secrétariat de la Convention.
表中“已填补”员额是指由已得到一年或一年以上定期合
的工作人员占有的员额,他们在通过了包括《公约》任用和升级委员会的审查在内的所有聘用程序后,被任命到一个常设员额。
L'ancienneté moyenne pour les titulaires d'engagements de durée déterminée d'un an ou plus est de 7,8 ans (9,5 ans pour les directeurs, 7,1 ans pour les administrateurs et 8,2 ans pour les agents des services généraux, 6,2 pour les services de sécurité et 9,3 pour les corps de métier).
持一年或一年以上定期任用合
的工作人员的平均服务年限
7.8年(主任9.5年、专业人员7.1年、一般事务及有
职类工作人员8.2年、安保职类工作人员6.2年、工匠职类工作人员9.3年)。
Les prévisions concernant le recours à des contrats temporaires de durée déterminée et à des consultants sont examinées en même temps que le projet de budget-programme et portées dans le plan de gestion des programmes de pays et dans le plan de gestion de bureaux.
使用临时定期工作人员合
和顾问的计划,都经方案和预算审查委员会审查和核准,并纳入国家方案管理计划和办公室管理计划。
Le Réseau Ressources humaines et les représentants des trois associations représentant le personnel se sont dits très favorables à l'idée d'instituer une prime de départ destinée aux titulaires d'un engagement de durée déterminée dont le contrat ne serait pas renouvelé après cinq années de service.
人力资源网和三个工作人员代表机
的代表都大力支持对持定期合
工作人员服务五年后不再续签合
者给予服务终了补助金的做法。
On entend par «postes pourvus» les postes occupés par des personnes titulaires d'un contrat à durée déterminée d'un an ou plus et nommées à des postes permanents après avoir franchi toutes les étapes du recrutement, y compris l'examen par le Comité de contrôle.
表中“已填补”员额是指由已得到一年或一年以上定期合
的工作人员占用的员额,他们经过了完整的聘用程序后被任用填补既设员额,包括经过了审查委员会的审查。
Les participants à la réunion sont convenus d'adresser à la Haut-Commissaire un texte l'appelant à prendre des mesures en vue d'assurer de meilleures conditions de travail aux membres du personnel ne bénéficiant pas d'un contrat ordinaire, notamment le personnel de terrain recruté localement.
会上
意,会议将向高级专员提交一项声明,促请她采取措施,确保未取得定期合
的工作人员,包括在外地工作的当地聘用人员取得较好的工作条件。
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