L'intégration de la cartographie, du cadastre et des systèmes d'enregistrement en une seule unité centralisée est une tendance mondiale.
国际上出现了把测绘、土登记工作集中到一个中央单位进行的趋势。
Il est fondamental d'étendre la couverture des systèmes cadastraux et de rendre accessibles les procédures relatives à la documentation et à l'enregistrement des biens fonciers, en particulier dans certaines parties de l'Afrique, en Asie et en Amérique latine.
非常需要扩大土制度、方便的土
登记
入
程序的涵盖范围,特别是在非洲、亚洲
拉丁美洲。
L'approche suit les procédures d'adjudication participatives normales, qui incluent la délimitation négociée des parcelles et la reconnaissance des droits des peuples autochtones sur les ressources naturelles entre toutes les parties, de façon à permettre l'enregistrement des données sur le cadastre national.
粮农组织的做法遵循通常的参与式裁决程序,包括各方进行适当的谈判,制图并商定界
土著民族对自然资源的所有权,使数据能够输入国家的土
/登记系统。
La réalisation du projet de cadastre national, qui vise à créer un appui en matière d'information et les conditions nécessaires au développement des zones urbaines et rurales, est un autre exemple éloquent de la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat.
全国土项目的宗旨在于为发展城市
农村
区提供信息方面的
持并创造必要的条件,它的落实有力
说明了《人居议程》的执行情况。
Les institutions d'enregistrement des biens fonciers et du cadastre sont les piliers du fonctionnement du marché du logement, en ce sens qu'elles fournissent aux pouvoirs publics et aux agents économiques les informations essentielles leur permettant de participer à des transactions commerciales.
一个正常运作的住市场必须有产权登记机构
土
,因为它们为政府
私人经纪人提供必要信息以从事经济交易。
Pour remédier à cette situation de vide institutionnel et administratif, de nouvelles lois ont été adoptées, concernant notamment la réglementation en matière de permis de construire, la création d'un registre des droits de propriété immobilière, la mise en place de mécanismes en vue de l'aménagement du territoire et la création de cadastres.
为了填补制度行政的真空,通过了新的法律,涉及建筑许可条例、成立不动产权利登记处、建立空间规划机制
土
机构。
En Géorgie, un projet vient à l'appui de la stratégie du Gouvernement pour développer les marchés fonciers et mettre en oeuvre une taxation foncière, en améliorant la capacité de gestion et d'administration du Ministère de la gestion foncière et en contribuant à la mise en place de systèmes de cadastre, d'enregistrement foncier et de taxation foncière.
在格鲁吉亚,实施了一个持政府开发土
市场
实施土
税收战略的项目,内容是改进土
管理局的管理
行政能力并帮助设立土
、土
登记
土
税收制度。
Le représentant de la Division de l'Europe orientale et de l'Asie septentrionale et centrale a présenté le document de séance no 5 sur le Groupe de travail des noms géographiques du Conseil interétatique pour la géodésie, la cartographie, le cadastre et la télédétection de la Terre créé par les États membres de la Communauté d'États indépendants (CEI).
东欧、北亚中亚分部代表在第5号会议室文件中介绍了独立国家联合体成员国设立的大
测量、制图、土
球遥感国家间委员会
名工作组的情况。
Le règlement des problèmes de propriété résultant de déplacements de populations offre aussi l'occasion de remédier aux vieilles iniquités et insuffisances des registres cadastraux et régimes fonciers et de modifier les lois et les politiques pour faire en sorte que les droits coutumiers et les preuves de propriété non officielles soient dûment pris en considération, compte tenu des circonstances locales.
处理因流离失所危机造成的财产问题也可提供机会,用以纠正在登记土
计划方面长期存在的不公正或低效率的情况,并修订法律
政策,确保视国情适当重视习惯权利
非传统形式的所有权证据。
Une autre préoccupation porte sur l'observation que nombre de programmes de réforme agraire entrepris par la Banque mondiale et d'autres instances - notamment en matière de relevés topographiques, cadastres, enregistrement dans les registres fonciers et titres individuels de propriété - ont été mis en oeuvre sans chercher à prendre en compte les coutumes locales et les formes traditionnelles de propriété foncière, en étant davantage conçus dans l'objectif de créer des conditions fonctionnelles propices aux marchés fonciers.
也有人担心,世界银行其他机构所采取的土
保有权改革方案——绘图、土
、土
登记
个人所有权契据,其中许多未顾及当
土
保有权的风俗习惯,目的只在于创造促进运作的土
市场的条件。
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