La dernière catégorie des requérants (15 395) récusait l'inclusion d'une tierce personne sur la liste référendaire provisoire en invoquant l'article 9.2 de la procédure.
Environ 18 % des électeurs admissibles appartenant à un groupe minoritaire ont été rayés de la nouvelle liste électorale de la province de la Frontière du Nord-Ouest.
Pourtant, grâce aux efforts de M. Baker et de la MINURSO, on a pu résoudre l'un des principaux problèmes, c'est-à-dire l'élaboration de la liste des électeurs.
La plupart des 1 562 autres recours, présentés par 22 personnes, remettent en cause l'inscription de requérants sur la deuxième liste provisoire de personnes admises à voter.
Toutes les élections ont lieu au scrutin secret à moins que, faute d'objections, l'Assemblée décide de ne pas procéder à un scrutin lorsqu'il y a consensus sur un candidat ou une liste.
Les membres du Conseil se sont dits satisfaits que le processus d'identification et de recours et la publication de la première partie de la liste des personnes habilitées à voter aient repris.
Celle-ci prévoit un chef de l'exécutif élu au suffrage universel pour un mandat de cinq ans, avec un parlement unicaméral comprenant 83 députés élus par scrutin de listes pour une période de quatre ans.
Toutes les élections ont lieu au scrutin secret à moins que la Conférence décide faute d'objections de ne pas procéder à un scrutin lorsqu'il y a consensus sur un candidat ou une liste.
Toutes les élections ont lieu au scrutin secret à moins que, en l'absence d'objections, l'Assemblée décide de ne pas procéder à un vote lorsqu'il y a consensus sur un candidat ou une liste.
Dans l'intervalle, à la suite de la publication de la deuxième partie de la liste provisoire des personnes admises à voter, la Commission continue le traitement et l'analyse de 54 889 dossiers de recours.
Pourtant, tout ce qui reste à faire, c'est que la MINURSO statue sur les appels concernant la liste des électeurs et, eu égard à l'impartialité reconnue de l'ONU, qu'elle confirme la liste initiale.
Toutes les élections ont lieu au scrutin secret à moins que, faute d'objections, la Réunion ne décide de ne pas procéder à un scrutin lorsqu'il y a consensus sur un candidat ou une liste.
Toutes les élections ont lieu au scrutin secret à moins que, faute d'objections, la Conférence ne décide de ne pas procéder à un scrutin lorsqu'il y a consensus sur un candidat ou une liste.
Toutes les élections ont lieu au scrutin secret à moins que, faute d'objections, le Sommet ne décide de ne pas procéder à un scrutin lorsqu'il y a consensus sur un candidat ou une liste.