Les parties de la proposition qui ont été adoptées sont ensuite mises aux voix en bloc; si toutes les parties du dispositif d'une proposition ont été repoussées, la proposition est considérée comme repoussée dans son ensemble.
提已通过
各部
应合成整体再付
表决;如果一项提
所有执行部
被否决,该提
即被视为整个被否决。