De même, un groupe de population qui reste pauvre pendant des générations peut être considéré comme souffrant de pauvreté chronique et, partant, d'extrême pauvreté.
Si une «nouvelle question» apparaissait chaque fois que l'État partie confirme sa position, l'auteur pourrait présenter continuellement une nouvelle communication pour les mêmes motifs.
En outre, s'il a, en vertu de l'accord, le pouvoir d'accorder des licences subsidiaires, il a le droit de percevoir des redevances des preneurs subsidiaires.
Si l'on veut que les réfugiés rentrent en grand nombre au Timor oriental, il convient de continuer de suivre les rapatriés et d'assurer leur protection.
Cela soulève des questions fondamentales quant à la volonté des dirigeants de la Republika Srpska de mettre leurs promesses à exécution en coopérant avec le TPIY.
Le coût des études universitaires ayant augmenté, la pauvreté et la faiblesse des revenus empêchent certains segments de la population palestinienne d'avoir accès à l'enseignement supérieur.
J'insiste sur ce point afin que cela soit parfaitement clair : la Bosnie-Herzégovine ne peut pas être un État entier et uni si des Croates n'y vivent pas.
On comprend, dès lors, que le processus de mondialisation actuelle ne laisse guère de place à l'être humain, qui cède le pas aux seuls intérêts économiques et financiers.
Cependant, en annexant l'échange de vues à sa communication, le dépositaire encouragerait les États à s'abstenir de faire des réserves contraires à l'objet et au but du traité.
Selon le Guide, une sûreté qui a été rendue opposable avant qu'un créancier judiciaire ait obtenu des droits sur le bien grevé a priorité sur le droit découlant du jugement.
Selon le Guide, une sûreté qui a été rendue opposable avant qu'un créancier judiciaire ait obtenu des droits sur le bien grevé a priorité sur le droit de ce créancier.
Madame Magloire a enlevé le couvert bien vite. J’ai compris qu’il fallait nous retirer pour laisser dormir ce voyageur, et nous sommes montées toutes les deux.