Les personnes jugées coupables de violation de ces dispositions, notamment en soumettant les travailleurs à un traitement inhumain, sont passibles de peines sévères.
En supposant qu'elles relèvent de la Convention, on pourrait les considérer comme étant des formes de traitements ou de châtiments cruels, inhumains ou dégradants.
Deux communications identiques ont été reçues de deux personnes qui expriment leur inquiétude devant les traitements inhumains dont les femmes sont victimes dans le monde.
Le Comité a donc considéré que le fait que les autorités n'avaient pas informé l'auteur de l'exécution de ses fils constituait un traitement inhumain contraire à l'article 7.
L'intéressé avait déclaré qu'il avait été soumis à des traitements cruels, dégradants et inhumains et que les FDI l'avaient relâché quand elles avaient quitté la ville.
Elles auraient en outre été placées en détention au secret et couraient donc le risque d'être soumises à la torture ou à d'autres traitements cruels et inhumains.
Dans ces conditions, le Rapporteur spécial n'a d'autre possibilité que de poser la question d'une présomption de traitement inhumain à laquelle le Gouvernement d'Israël devrait apporter une réponse.