Nous pensons que le Kosovo est un cas sui generis.
我们认为,科索沃
一个独特
个案。
Dans l'affaire Communautés européennes - Protection des marques et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, ce groupe spécial a déclaré qu'il admettait l'explication donnée par les Communautés européennes de ce que représentaient leurs arrangements constitutionnels internes sui generis, à savoir que la législation communautaire n'était généralement pas mise en œuvre par l'intermédiaire des autorités communautaires, mais bien par le recours aux autorités des États membres qui, dans une telle situation, agissaient de facto en tant qu'organes de la Communauté, dont celle-ci serait responsable au regard du droit de l'OMC et du droit international en général.
在《欧洲共同体:保护农产



商标
地理标识》一文中,该专家小组“接受欧洲共同体关于什么构成其特殊国内宪法安排
解释,即共同体
法律通常并不通过共同体一级
主管部门实施,而
依靠其成员国
主管部门实施,后者在这样
情况下`事实上作为共同体
机关行事,共同体将根据世贸组织
法律
普遍
国际法对这些部门负责'”。
À l'autre extrémité de l'échelle, un certain nombre de pays, appartenant notamment au Groupe africain de l'OMC (qui sont d'ailleurs nombreux à ne pas avoir adopté de système sui generis dans leur législation nationale), ont considéré que l'accord sur les ADPIC devait être compatible avec les besoins en matière de sécurité alimentaire et donc avec les pratiques bien établies de conservation, partage et replantation des semences, de même qu'avec les pratiques non moins traditionnelles des communautés agricoles locales, afin de préserver et d'utiliser durablement la diversité biologique, notamment par la sélection et l'amélioration de variétés végétales.
另外,一些国家,特别
来自世界贸易组织中非洲集团
国家(尽管他们中许多国家没有在国内立法中采用特殊系统)也坚持认为《与贸易有关
知识产权
定》应符合粮
安全要求,包括公认
种子留存、分享
再植等做法,以及当地农村公社保护
可持续利用生物多样性做法,包括各种植物
挑选
培植等传统做法。
Tout en reconnaissant l'importance du travail de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et de la Convention et de mécanismes efficaces de protection des systèmes de connaissances et des pratiques traditionnelles, et en rappelant le projet de mémorandum d'accord entre l'OMPI et la Convention, le Forum a souligné la nécessité de poursuivre les efforts pour parvenir à une appréciation et à une compréhension communes des interactions entre les droits de propriété intellectuelle, sui generis ou au titre d'autres systèmes pertinents de protection, et la Convention sur la diversité biologique.
一方面承认世界知识产权组织(知识产权组织)
《生物多样性公约》
工作以及有效保护传统知识系统
活动机制
重要性,并忆及知识产权组织
《生物多样性公约》之间
谅解备忘录草案论坛强调需要继续开展工作,培养对知识产权、特殊或其他相关保护系统与《生物多样性公约》之间
关系达成共识
理解。
Rappelons à cet égard que dans l'affaire sur les activités militaires ou paramilitaires, les États-Unis ont considéré que ces déclarations avaient un caractère sui generis qui fait qu'elles « ne constituent pas des traités et ne sont pas régies par le droit des traités, que les États avaient le droit souverain d'assortir de réserves leur acceptation de la juridiction de la Cour et qu'il y a une caractéristique inhérente au régime de la clause facultative dont témoigne la pratique suivie et développée par les États-Unis ».
在这方面,应指出
,在“军事
准军事活动”一案中,美国主张说,这种声明
自成一类
,“不构成条约,不受条约法约束,美国有对接受法院管辖权提出若干保留
主权权利,此项权利
任择条款制度
固有特征,表现于国家实践,并由国家实践发展。”
Si l'on veut qu'un tel arrangement bénéficie de la participation volontaire et de l'appui de l'ensemble des populations autochtones dans le monde, il est indispensable d'admettre la propriété foncière, de reconnaître l'existence des connaissances traditionnelles dans le domaine des forêts et les droits des détenteurs de ce savoir, d'appuyer les systèmes sui generis de protection de ces connaissances, de renforcer les capacités des populations autochtones et des responsables politiques, et d'instaurer une véritable coordination entre les institutions internationales qui interviennent sur les mêmes questions.
今后任何森林问题安排若要得到世界土著民族
自愿参与
支持,就必须承认土地保有制度,承认与森林有关
传统知识以及知识所有者
权利,支持保护此类知识
特殊系统,开展土著社区以及政府官员
能力建设,在处理同样问题
各国际机构之间进行有效
调。
Au cours des ans, la Sierra Leone a mis à l'épreuve la capacité de l'ONU pour conduire des opération vastes et complexes allant du désarmement et de la démobilisation des ex-combattants à la facilitation d'un processus électoral et à la mise en place d'un processus judiciaire sui generis hybride pour traiter de la question de l'impunité comprenant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et la Commission de la vérité et de la réconciliation, dotés de mandats respectifs.
塞拉利昂一些年来对联合国从事大型
复杂
平行动
能力作出了考验,这些行动从前战斗人员解除武装
复员到
助选举进程
建立独特
综合司法程序以解决逍遥法外
问题,这包括特别法庭
真相与
解委员会,每个机构都有自己
授权。
Pour contourner ces limitations, les pays en développement, qui comptent beaucoup sur les circuits traditionnels des semences paysannes pour prévenir les phénomènes d'érosion génétique et assurer la subsistance des communautés agricoles, doivent prévoir la protection sui generis des variétés végétales qui permettent à ces systèmes de prospérer, même s'ils doivent pour ce faire adopter une législation non conforme aux exigences de l'UPOV; et s'ils adhèrent à l'UPOV, ils doivent faire jouer toutes les facilités disponibles.
为了绕过这些限制,在发展中国家,如果传统
农民种子系统对防止遗传资源消减
维持农业社区生计有至为重要
作用,就应当制订自成一类
植物
种保护方式,使农民种子系统能够蓬勃发展,即使为此要通过与《UPOV公约》不符
立法也无妨;如果它们加入《UPOV公约》,也应充分利用公约中所提供
所有各种灵活做法。
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