L'OCDE s'emploie actuellement, dans son modèle de Convention fiscale, à refondre entièrement l'article 7 (Bénéfice des entreprises) et le Commentaire qui s'y rapporte.
Si les autorités haïtiennes choisissaient de refondre la commission consultative sur les questions carcérales, la MINUSTAH pourrait lui apporter, au besoin, un soutien technique.
Les turbulences actuelles offraient une occasion de définir une nouvelle approche commune; il était donc important de saisir cette possibilité de refondre l'architecture financière internationale.
Le Ministère de l'intérieur organise un atelier international sur la question à Damas, dans le cadre d'une série d'initiatives visant à refondre la législation nationale.
On travaille actuellement à refondre complètement la page d'accueil de l'ONU, pour rendre le site plus convivial, plus intuitif, plus personnalisé et bien entendu plus accessible.
On a en particulier refondu entièrement la classification des infractions, élargissant substantiellement la catégorie des délits présentant une gravité moindre et sans danger pour la société.
Mme Halperin-Kaddari demande si la délégation syrienne pourrait présenter le texte du projet de loi sur la famille proposé pour refondre la loi sur le statut personnel.
Deuxièmement, un petit groupe de membres peut tenter de refondre l'article afin d'expliciter son objectif, peut-être en ajoutant une nouvelle définition concernant le type de contrat requis.
C’est pourquoi, le gouvernement a décidé de refondre totalement le système d’aides afin de le simplifier, de le rendre plus juste et plus efficace et propose un nouveau dispositif depuis le 1er janvier 2020…