Le commerce et le refinancement de la dette figuraient parmi les questions systémiques à examiner, notamment dans l'optique de la gouvernance mondiale.
Partant, le Comité considère que les réclamations concernant le refinancement de dettes anciennes impayées ne relèvent pas de la compétence de la Commission.
Après refinancement, la dette du Gouvernement atteindra 143 millions de dollars, montant inférieur au seuil d'emprunt de 250 millions de dollars fixé par le statut des Bermudes.
Ces pays devraient également avoir un accès plus large aux mécanismes d'échange et de conversion de la dette et à des conditions de refinancement plus généreuses.
Quant à la Banque de solidarité, elle accorde des prêts à des conditions plus favorables que les banques classiques et participe au refinancement des structures financières décentralisées.
Il faut aussi s'attaquer aux problèmes d'endettement des pays à revenu intermédiaire, en encourageant notamment la conversion de créances et en offrant des conditions de refinancement plus généreuses.
KHD Humboldt demande à être indemnisée de pertes liées à des contrats, que la société aurait subies dans le cadre du contrat de construction et des accords de refinancement ultérieurs.
L'objectif de la politique est d'établir un cadre qui conduise les institutions de microfinance à une plus grande capacité institutionnelle et à un meilleur accès aux mécanismes de refinancement.
Elle pourrait par exemple autoriser les demandeurs à explorer toutes les options de refinancement et approuver et reconnaître le financement qui a été approuvé dans des procédures dans d'autres États.
Les groupes autonomes obtiennent des prêts de banques commerciales et rurales ou de coopératives qui à leur tour ont droit à un refinancement de la NABARD à un taux d'intérêt subventionné.
Les écarts entre les monnaies dans ces opérations exposent également les banques au risque de change tandis que l'asymétrie des échéances peut entraîner des risques de refinancement et de taux d'intérêt.
Cependant, les cessions effectuées en faveur d'une institution finançant la vente (ou entre deux entités ou plus aux fins de la restructuration ou du refinancement de la dette) ne sont pas exclues.
On a estimé tout aussi importante la nécessité de définir des principes clairs concernant la réaction aux situations de crises, notamment des clauses d'action collective, des options de refinancement et des comités débiteurs-créanciers.
Deutz Service demande une indemnité au titre de pertes liées à des contrats qui auraient été occasionnées dans le cadre du contrat technique conclu avec les Cimenteries iraquiennes et des accords de refinancement subséquents.
La BCE a annoncé plus tôt jeudi qu'elle réduirait les taux d'intérêt sur les principales opérations de refinancement de l'Eurosystème de 25 points de base à 0,25 pour cent.
La Banque centrale européenne (BCE) est techniquement prête à des mesures d'assouplissement, comme l'achat d'actifs sur les marchés, la mise en place d'un taux de dépôt négatif et l'opération d'un nouveau tour de refinancement à long terme.