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1 À sa soixante-dix-septième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

1 员会在第七十七届会议上审议了来文的受理问题。

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1 À sa quatre-vingtième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

1 在第八十届会议员会审议了来文可否受理问题。

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L'évaluation de la recevabilité est une évaluation continue.

是否受理的评估依然在继续。

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Pour cette raison il n'a pas l'intention de réexaminer sa décision concernant la recevabilité.

为此,员会不准备复审关于可否受理问题的决定。

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Plus précisément, la réclamation avait été signalée comme ne répondant pas au critère de recevabilité.

报告具体认为这件索赔不符合最基本要求。

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Il déterminera les critères de recevabilité, les catégories de dommages et le processus d'enregistrement.

理事会还将制定标准、损害类别和登记程序。

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Ces réserves ayant un caractère général, leur recevabilité ne peut s'apprécier sans éclaircissements supplémentaires.

鉴于这项保留的全面性质,非经进一步澄清,无法最后鉴定这项保留根据国际法是否可以接受。

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Dans le cas d'espèce, l'État partie n'a pas contesté la recevabilité.

在本约国未对可否受理提出质疑。

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2 Le Comité considère qu'il n'existe aucun obstacle à la recevabilité de la requête.

2 员会查明不存在对受理来文的进一步障碍。

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Il estime qu'il n'existe aucun obstacle à la recevabilité de la requête.

员会认为,已经不再存在阻碍受理该文的任何障碍了。

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Pendant la période considérée, neuf communications ont fait l'objet d'une déclaration distincte de recevabilité.

在审查所涉内,有九份来文分别宣布可予受理,对其情进行审查。

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Dans ce rapport, il était indiqué que les réclamations répondaient aux critères de recevabilité.

在该报告,这些索赔被报告为未达到最起码的要求。

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Quelques délégations ont insisté pour que les critères de recevabilité soient davantage discutés.

一些代表团坚持认为,需要进一步讨论受理标准。

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Selon le Comité, il ne subsiste pas d'obstacles à la recevabilité.

员会认为,来文的可予受理问题不存在其他障碍。

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Le Comité ne voit donc aucune raison de revenir sur sa décision concernant la recevabilité.

因此,员会认为没有理由改变其是否受理的决定。

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L'examen des dossiers a fait apparaître d'autres problèmes concernant la recevabilité des demandes émanant d'ONG.

对档的审查还显示出关于非政府组织接纳的其它一些问题。

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Le Comité note que l'État partie n'a pas soulevé d'objection concernant la recevabilité de la communication.

员会注意到,约国没有提出任何反对受理来文的意见。

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Les critères de recevabilité des projets sont énoncés dans les directives du Fonds.

项目受理标准载于董事会的准则。

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Par conséquent, le requérant a suffisamment étayé ses griefs aux fins de la recevabilité.

因此,请愿人已就可否受理问题充分落实了他的请求。

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Le Procureur analyse cinq autres situations en matière de compétence et de recevabilité.

检察官正在分析另五个局势是否属于管辖权和可否受理

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