Il a été acquitté du chef de recel du produit d'un acte criminel.

他在被指控领取种犯行为的收入方面被宣告无。

D'autres délégations se sont prononcées pour son maintien car cette connaissance était un élément constitutif du recel.

其他些代表团主张保留，因为它概念的组成部分。

Usage et recel d'argent ou de biens aux fins d'activités terroristes

以恐怖主义为目的使用和拥有货币或财产。

Cette loi traite en ses articles 175 et suivants de l'association de malfaiteurs et de recel de malfaiteurs.

法第175条及其后的条款涉及不法分子团伙和窝藏不法分子。

13 Le paragraphe 2 de la résolution prescrit également aux États d'empêcher le mouvement de terroristes et leur recel.

13 决议第2段还要求各国防止恐怖分子移动和建立安全避难所。

Le Gouvernement lesothan s'est toujours, quant à lui, fermement opposé au recel de terroristes et au financement des opérations terroristes.

莱索托政府始终坚定地反对窝藏恐怖分子和向恐怖活动提供资助。

Le Pakistan a proposé que le “recel du produit de la corruption” soit inclus dans le champ d'application de la convention.

巴基斯坦提议添加“腐败所得的隐瞒“作为公约范围的要素。

Toute personne convaincue d'avoir recelé ou transféré un tel bien ou d'avoir facilité son recel ou son transfert encourt les mêmes peines.

同样的刑罚适用于任何储藏或移动类收益、协助送交类收益或以其他可比较方式帮助确保他人获得犯收益的人。

Elle fait du recel d'avoirs ou de biens acquis frauduleusement une infraction continue pour laquelle on ne peut invoquer l'argument de la rétroactivité.

“继续”词使保留不义之财的犯成为种持续性犯，而不被追溯既往的辩护所否定。

L'un et l'autre article incriminent tant les opérations de blanchiment de l'argent que le recel des produits du crime avec intention de le blanchir.

两种行说明参与洗钱交易以及拥有犯收益以图参与类交易的情况都刑事。

Cette activité visait à faire que des mesures efficaces soient prises en vue de détecter et de réprimer le vol, le recel ou le trafic illicite de matières nucléaires.

活动确保制定有效措施来发现和制止盗窃、非法占有和非法贩运核材料和其他放射性材料。

La situation se détériore car ces territoires servent à présent au trafic de drogues, au transfert d'armements, au recel de terroristes et à des activités économiques illégales, notamment la contrebande.

由于利用些领土贩运毒品、转让武器、庇护恐怖主义分子并进行包括走私的非法经济活动，局势每况愈下。

La fabrication, le transport, le recel ou la vente illégaux d'armes à feu, de munitions, de matières explosives ou d'engins explosifs sont passibles d'une peine de prison de cinq à 10 ans.

凡生产、运输、运送或出售火器、弹药、爆炸物和爆炸装置者将被处以徒刑，刑期为5至10年。

Les articles 280 et suivants du Code pénal répriment les crimes et délits commis envers les enfants (enlèvement, recel ou suppression d'enfant, le fait de délaisser un enfant en un lieu solitaire, etc.).

《刑法》第280条及其后条款严惩针对儿童的重和轻（绑架、隐匿儿童或隐匿出生、遗弃儿童等等）。

Blanchiment d'argent : faciliter, par quelque moyen que ce soit, la rétention ou le contrôle de biens appartenant à des terroristes, y compris par recel, transport hors de la juridiction et transfert à des prête-noms.

以包括隐藏在内的任何方式便利恐怖分子保留或控制财产；避逃管辖；向被指定者转移资金。

Quelques Roms se livrent certes au crime pour subvenir à leurs besoins (principalement le vol et le recel de biens et la prostitution), mais cette population est perçue comme criminelle dans son ensemble, voire naturellement ou génétiquement encline au crime.

固然有些罗姆人采取(偷窃、收取贼赃和卖淫等)犯方式过活，但所有的罗姆人都被视为犯，甚至天生贱骨，注定要成为犯。

La section 3 de la loi sur le renseignement financier et la lutte contre le blanchiment de l'argent a pour objet par ailleurs la détention, le recel, la dissimulation, etc., relatifs, partiellement ou indirectement, au produit de toute infraction criminelle.

《金融情报和反洗钱法》第3节还涉及部分或间接占有、藏匿、掩饰任何犯收益等问题。

À ce jour, les tribunaux spéciaux n'ont été saisis que de treize affaires qui concernaient toutes des délits ordinaires, tels que vol, recel de vol et homicide, et qui n'avaient aucun lien avec les attaques à grande échelle qui ont marqué le conflit au Darfour.

至今，只有13起案件提交到特别法庭 ，涉及的都普通犯，比如盗窃、窝赃和谋杀，与达尔富尔冲突表现的任何大规模袭击无关。

La liberté et la confidentialité des communications (art. 49) sont également garanties par des dispositions pénales qui prescrivent des sanctions en cas d'ingérence illicite, de recel et de détérioration de correspondance, de placement sur table d'écoute et de transmission de renseignements obtenus par ce moyen.

通信的自由和隐私(《宪法》第49条)受到刑事条款的额外保障，些条款规定了对非法侵犯、隐藏和破坏信件、在通讯线上安装窃听器和传播通过种办法获得的信息的行为的处罚。

L'article 387 du Code pénal condamne à une peine d'emprisonnement de un à cinq ans tout individu reconnu coupable de détenir des biens matériels ou avoirs financiers qui se trouvent être le produit de recel, de détournement ou obtenus par un crime ou un délit.

刑法典第387条规定，所有被确认持有通过犯或违法行为收到、侵占或获取的物产或金融资产的人，判处1至5年徒刑。