Même si cette mesure a passé l'étape d'un vote au Sénat, elle doit encore être votée par la Chambre des Représentants avant de pouvoir être soumise à la ratification du président.
Non, une fois adoptée par le Conseil et le Parlement européen, la révision du traité doit être ratifiée par les 27 selon leur procédure de ratification habituelle.
C'est avec la ratification de ce document fondateur par la majorité de ses signataires, dont les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, que l'ONU a officiellement vu le jour.
Il a également approuvé l'application provisoire de certaines parties de l'accord, étant donné que sa ratification par l'ensemble des vingt-huit États membres de l'UE est un processus de longue haleine.
La France se réjouit de la ratification de l'accord d'association entre l'UE et l'Ukraine par la Rada (parlement ukrainien) et par le Parlement européen le mardi 16 septembre, a-t-il ajouté.