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Ils ont montré le lot aux autorités et demandé l'autorisation de réexporter le chargement.

该公司代表有关当局展示了这批货物并要求许可出口这批货物。

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Voir sections 120.19 (définissant les termes « réexporter » et « retransférer » comme s'entendant du transfert d'un article ou service lié à la défense qui n'a pas déjà été autorisé), 123.9 (exigeant que le pays de destination finale soit indiqué sur la demande d'autorisation et qu'il soit approuvé pour les réexportations et retranferts), 123.10 (restreignant les transferts et exigeant des garanties d'utilisation pour le matériel militaire important), 127.1 (recensant les violations du Règlement) et 127.3 (prévoyant des peines pour ces violations).

见Parts 120.19(界定“再出口”或“再转移”为转移原先未经许可的防卫物品或服务)、123.9(规定许可证申请必注明最终目的国,再出口或再转移需经核准)、123.10(限制重要事装备的转移并要求保证用途)、127.1(确定哪些情形违反本条例)和127.3(对违反本条例的情形施加处罚)。

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En droit géorgien, pour obtenir l'autorisation d'exporter, d'importer, de réexporter certains types d'armement (y compris les armes), ainsi que de matériel militaire, de documentation technique, les services et ouvrages liés à la production d'armes et de munitions, le demandeur doit présenter le certificat d'utilisation finale et les documents susmentionnés aux services du Ministère de la justice, et, dans le cas d'exportation ou de réexportation d'articles à double usage, au Ministère du développement économique.

根据格鲁吉亚法律,特定的备装置(包括武器)以及用设备的出口、进口、出口、过境以及技术文件、与武器和弹药生产有关的服务及工之许可证申请人格鲁吉亚司法部提交最后用户证书和上述文件,关于双重目的产品的出口或再出口,经济发展都提交最后用户证书和上述文件。

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De même, les systèmes de permis d'exportation ou les interdictions de réexporter les substances appauvrissant la couche d'ozone sont rares, tout comme les interdictions d'importer des équipements à base de substances qui appauvrissent la couche d'ozone, dont la réglementation est souvent assurée par des prescriptions définissant un âge maximum de cinq ans, à titre d'exemple, et un nombre restreint de pays d'origine acceptés.

与此相同,亦未针对耗氧物质的出口或出口建立许可证发放制度或实行禁止;同时亦基本未对含有耗氧物质的设备的进口实行禁止-例如这些设备更多地是根据规定最长五年的期限的条例加以管制,并把原产国的数目限制在少数几个国家范围内。

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Sans préjudice du droit des États participants de réexporter les petites armes qu'ils auront précédemment importées, les États participants mettront tout en oeuvre, dans les limites de leur compétence, pour encourager l'insertion dans les contrats de vente ou de transfert de petites armes d'une clause exigeant que l'État exportateur initial soit informé avant un nouveau transfert de ces petites armes.

为使与会国将其先前进口的小武器重新出口的权利不受损害,与会国在其权限内要努力鼓励在销售或转让小武器的合同中加入这样的条款,即要求在重新转让这些小武器之前要通知原出口国。

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Ainsi, l'Administration des douanes n'a pas tardé à appliquer la résolution 1803 (2008) du Conseil de sécurité en ce qui concerne l'engagement des États Membres à faire inspecter les marchandises (exportées, passées en transit ou réexportées) liées aux industries nucléaires et à faire inspecter également les exportations ayant un rapport avec des personnes et entités associées à l'activité nucléaire iranienne.

因此,海关管理局坚决执行安全理事会关于要求会员国检查与核工业有关的货物(出口、转口或出口)并检查与参加伊朗核活动的个人和实体有关的出口的第1803(2008)号决议。

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L'importateur s'engage également à ne pas détourner, réexporter ou transborder les biens sans l'autorisation écrite de la Division et des autorités de contrôle des exportations du pays étranger exportateur, et à informer les autorités de contrôle des exportations s'il apprend que les biens risquent d'être utilisés pour la production d'armes de destruction massive ou de leurs vecteurs.

进口公司还承诺,在没有该司和出口国出口管制当局提出书面许可的情况下,不得对物资进行转用、出口或转运,如果了解到物资可能被用于生产大规模毁灭性武器或其运载系统,将出口管制当局提出通知。

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Par exemple, les manuels de l'utilisateur des produits Microsoft ainsi que n'importe quel contrat de licence avec cette société et tous les grands fabricants de logiciels (Borland, Adobe, etc.) contiennent une clause stipulant qu'il est interdit de télécharger, d'exporter ou de réexporter vers Cuba le logiciel, la documentation et l'information ou la technologie y afférents.

在微软产品的用户指南中,以及在这些产品和Borland和Adobe等其他大软件开发公司产品的所有用户许可合同中,都有一个条款,规定软件和相应的文件以及内含的信息或技术,均不得下载、出口或出口到古巴。

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Bien que la région ne produise, n'exporte, ne réexporte ni n'importe d'armes en quantités importantes, notre position géographique particulière fait que nous souffrons de l'insécurité, de la peur, de la perte de vies humaines et des entraves au développement qui sont les résultats de la disponibilité et de l'usage d'armes à feu illégales.

尽管加勒比区域不生产、出口或出口武器,也不大规模进口武器,我们独特的地理位置意味着,由于容易获得和使用非法武器,我们经历不安全、恐惧、丧失生命和发展受影响等问题。

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Afin d'éviter les attentes à la douane, certaines propositions de l'OMC préconisent que la mainlevée soit accordée et le paiement des droits suspendu en attente d'un recours contre un avis de douane, la finalisation de l'évaluation ou la classification en douane, et pour les importations appelées à être réexportées après perfectionnement actif.

为了避免在海关出现延误,有些世贸组织提案赞成在对有争议的海关处分提出上诉期间、在海关估价或分类最后完成之前、以及在进口品经加工后出口的情况下,放行货物和延缓付税。

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Dans le cas de l'importation temporaire de produits devant être par la suite réexportés, la réglementation de l'activité commerciale relevant de ce domaine stipule que l'importation temporaire de produits destinés à la réexportation, tout comme le transbordement d'articles prohibés, doivent être autorisés par le Ministère de l'industrie et du commerce.

关于以再出口为目的的暂时进口问题,以再出口为目的的暂时进口和转口物品商务条例规定,违禁货物以再出口为目的的暂时进口和转口经工商部批准。

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Lorsque l'acheteur est une instance gouvernementale étrangère, la garantie est constituée par le certificat d'utilisateur final, par lequel le gouvernement du pays importateur donne l'assurance qu'il utilisera le produit importé à une fin unique sur son territoire et ne le réexportera pas sans l'accord préalable du Gouvernement brésilien.

至于外国政府出口,保障等于是最后使用证明,进口国以此保证只在本国领土内将物资用于一个目的,并且不会不经巴西政府事先同意出口

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Dans le cas de l'importation temporaire de produits devant être par la suite réexportés, la réglementation de l'activité commerciale relevant de ce domaine stipule que l'importation temporaire de produits destinés à la réexportation tout comme le transit d'articles prohibés doivent être autorisés par le Ministère du commerce.

关于以再出口为目的的暂时进口问题,有关以再出口为目的的暂时进口和转口商务的条例规定,违禁货物以再出口为目的的暂时进口和转口经贸易部批准。

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Dans le cas de l'importation temporaire de produits devant être par la suite réexportés, la réglementation de l'activité commerciale relevant de ce domaine stipule que l'importation temporaire de produits destinés à la réexportation tout comme le transbordement d'articles prohibés doivent être autorisés par le Ministère du commerce.

关于以再出口为目的的暂时进口问题,以再出口为目的的暂时进口和转口物品商务条例规定,违禁货物以再出口为目的的暂时进口和转口经贸易部批准。

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Le certificat international d'importation indique que l'importateur a l'intention d'importer des biens d'intérêt stratégique et qu'il s'engage à ne pas les détourner, les transborder ni les réexporter sans le consentement écrit préalable de l'autorité qui a délivré le certificat. Il est valide pendant six mois.

国际进口证书规定,进口商必对进口战略物资以及未经证书发放者事先书面同意不得转移、转口或出口这些战略物资等事项出承诺,证书有效期6个月。

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INTEGRA a affirmé qu'elle n'a pu réexporter les machines et les équipements en raison à la fois de la guerre entre l'Iraq et l'Iran et de l'impossibilité dans laquelle elle se serait trouvée d'obtenir une attestation de mise à disposition pour le contrat Méridien.

INTEGRA说,它未能将这些机械和设备重新输出,原因是两伊战争以及所称无法取得旅馆合同移交证明。

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Sans préjudice du droit qu'ont les États de réexporter les armes légères qu'ils ont précédemment importées, veiller au maximum dans le cadre de la législation et des pratiques nationales, à notifier, conformément aux accords bilatéraux, l'État exportateur d'origine avant de revendre des armes.

依照国家法律和惯例竭尽努力,在不损害国有权把先前进口的小武器和轻武器出口的情况下,在这些武器再次转让之前根据其双边协定通知原先的出口国。

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Les équipements n'ayant jamais été réexportés, Incisa a prié la Banca Commerciale Italiana de lever la garantie mais celle-ci n'a pas donné suite à cette demande car il était possible que la garantie soit exigée une fois levé l'embargo sur le commerce.

由于这些设备再也没有重新出口,Incisa要求Banca Commerciale Italiana解除担保,但是它没有这样做,因为一旦贸易禁运取消后,它仍旧有可能被收兑。

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Et si des inspections ont bien lieu aux aéroports, dans les ports ou au passage de la frontière, les documents sont peut-être contrôlés, mais il y a rarement des inspections physiques, surtout quand les marchandises doivent être transbordées ou réexportées.

如果机场、海港或边界确实进行检查,可能检查书面文件,但实际检查很少进行,尤其是在物资转运或出口时。

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L'entreprise d'État ukrainienne Ukrspetsexport avait reçu du Burkina Faso un certificat d'utilisateur final, dans lequel le Burkina Faso était donné comme le point de destination de ce matériel, que ce pays ne réexporterait pas sans avoir consulté le Gouvernement ukrainien.

乌克兰国有公司Ukrspetsexport得到由布基纳法索签发的最终用户证明书,证明书说布基纳法索是这批装备的最终用户,未经与乌克兰政府磋商不会重新出口这批装备。

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