Si le propriétaire décide unilatéralement de résilier le contrat avant terme, il sera tenu de rembourser l’intégralité des dépenses engagées par locateur ainsi que les préjudices.
Il est donc probable que la tendance s’accentuera au cours des prochains mois, ce qui alourdira le préjudice social et économique causé par la récession.
Quoi, parce que ce petit ouvrier déguisé en abbé était précepteur de ses marmots, il avait l’audace de le nommer garde d’honneur, au préjudice de MM. tels et tels, riches fabricants !
Exactement. La Compagnie indemnisera la victime du préjudice subi. Et elle sera aussi responsable de la réparation des dommages causés par vos produits.
Eh bien, il se réfère à un autre chiffre, celui avancé par l'autorité des marchés financiers, sans que l'on sache précisément comment il a été calculé 200 0000000 d'euros de préjudice par an.
Les fabricants chinois vendraient le produit, qui est utilisé pour produire les panneaux solaires, dans l'UE à des prix inférieurs au coût de production, causant ainsi un " préjudice matériel" aux producteurs européens, a indiqué la Commission européenne dans son Journal officiel.
Le panel commercial bipartisan a voté unanimement pour déterminer que révoquer l'ordonnance antidumping existante sur les importations de ce produit chinois " risquerait de mener à la continuation du préjudice ou à sa réapparition dans un avenir raisonnablement prévisible."
Dans la conclusion du rapport publié par Civic et les ONG Airwars et Hrana, les trois organisations s'alarmaient, déjà, des « discours dangereux venant des États-Unis et d'Israël qui justifient les préjudices causés aux civils » .
Son communiqué ne précise pas s'il a maintenant l'intention d'attaquer la Fédération pour obtenir réparation de ce qu'il appelle " un préjudice évident" .