L'adoption de certains critères prédéterminés permettrait au Conseil de sécurité d'éviter de donner l'impression qu'il peut éventuellement y avoir deux poids, deux mesures.
Il met actuellement au point des directives générales prévoyant une remontée de l'information concernant les risques sur la base de profils de risque prédéterminés.
De plus, la poursuite de la construction du mur en terre palestinienne menace de prédéterminer l'issue des négociations sur le statut final entre les parties.
L'approche des organisations participantes diffère de celle recommandée à l'origine par le CCI, qui reposait sur des centres fixes prédéterminés que les organisations utiliseraient en commun.
Comme la définition ci-dessus le laisse entendre, elles sont conçues pour être dispersées sur une surface prédéterminée, ce qui les rend très efficaces contre des cibles non ponctuelles.
Sa construction est considérée comme une tentative de créer un fait accompli et de prédéterminer le résultat de négociations relatives au statut final entre Israël et l'Autorité palestinienne.
Pour les États Membres dont le RNB a varié d'un pourcentage supérieur à une valeur prédéterminée, un nouvel examen serait entrepris, avec un indice de valorisation des TCM.
L'information publiée sur la responsabilité d'entreprise n'est pas neutre si elle est sélectionnée ou présentée de manière à influer sur une décision ou un jugement pour atteindre un résultat prédéterminé.
À la différence de l'action pénale, à laquelle s'appliquent des conditions de juridiction prédéterminées, l'action civile peut être poursuivie sans restriction à cet égard et même simultanément devant plusieurs juridictions.
Dans son livre sur les délibérations de Bretton Woods, Mikesell a révélé qu'on lui avait demandé d'attribuer un poids prédéterminé aux « Quatre Grands » de manière qu'ils aient chacun un quota déterminé.
Eh bien, je redéfinirai les règles du CDI, du contrat à durée indéterminée, pour qu'on puisse mettre dans le contrat des motifs prédéterminés de rupture en cas de difficulté de l'entreprise.
L.Bazizin: Selon l'aviation civile, les 1ers engins volants de ce genre seront autorisés à survoler le périphérique parisien et certains axes prédéterminés pour les JO de 2024.
Il n'y a pas de règles prédéterminées, si ce n'est la mise en oeuvre de moyens humains et matériels pour s'assurer en permanence que les voies sont correctement entretenues ou, en tout cas, sécurisées.