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Il a donc été proposé de supprimer les mots “qui résulte exclusivement de leur transport en pontée”.

因此,据提议,应删去“完全由货物装载而产生”这一短语。

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On a fait remarquer, en réponse, que différents types de conteneurs semi-fermés étaient utilisés pour le transport en pontée.

针对这一问题,有与会者指出,有各种类型半封闭式集装箱被用载货运输。

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De plus, le transport de conteneurs en pontée est devenu si fréquent qu'il serait étrange de ne pas appliquer les règles ordinaires de responsabilité à ces conteneurs.

此外,在载运集装箱已经十分普遍,不对集装箱适用一般赔偿责任规则是不正常

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6.3 Si les marchandises ont été expédiées conformément à l'article 6.6.1 iii), le fait que certaines marchandises sont transportées en pontée doit être indiqué dans les données du contrat.

3 根据第6.6.1㈢条运送货物,则必须将使用甲板运送特定货物事实列入合细则中。

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Si les marchandises ont été expédiées conformément à l'alinéa c) du paragraphe 1, le fait que certaines marchandises sont transportées en pontée doit être indiqué dans les données du contrat.

根据第1(c)款载运货物,必须在合细节中载明此特定货物载事实。

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Ainsi, ceux qui se rendent dans les îles Canaries au départ de l'Afrique centrale ou subsaharienne doivent faire un voyage de 500 milles entassés dans de toutes petites embarcations de pêche non pontées.

,从中部非洲和撒南非洲到加那利群岛人要挤在非常小无蓬渔船航行500英里。

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Il a été demandé si l'alinéa b) était vraiment nécessaire, car la condition qu'il posait semblait comprise dans l'alinéa c), lequel se référait au transport en pontée effectué conformément aux “coutumes, usages et pratiques du commerce”.

有与会者对(b)项是否确实有必要提出了疑问,因为该款项似乎被(c)项中对在载运系依照“行业习俗、惯例和做法”提及所包括。

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Il continue d'être procédé à de gros envois de cocaïne par mer, souvent en conteneur, mais aussi sous la forme de marchandises en pontée, à destination de l'Amérique du Nord et de l'Europe occidentale.

批可卡因仍然是常常采用集装箱海运至北美和西欧,有时也作为一般货物船运

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Il a été suggéré de traiter les véhicules routiers de la même manière que les conteneurs, de sorte que les règles normales gouvernant la responsabilité s'appliqueraient à eux, qu'ils soient transportés en pontée ou en cale.

据建议,对公路货运车辆应当作集装箱样处理,从而对其适用通常赔偿责任规则,而不论其装载在还是下。

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M. van der Ziel (Observateur pour les Pays-Bas) estime que le projet d'article 26, qui étend les règles de responsabilité normale aux marchandises en pontée, est un élément indispensable de l'équilibre des risques tel que l'exprime la convention.

van der Ziel 先生(荷兰观察员)说,第26条草案扩大了通常赔偿责任规则,是公约中所表述风险均衡基本因素。

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Il a également examiné le chapitre 6 sur les dispositions supplémentaires relatives au transport par mer, notamment le projet d'article 22 sur la responsabilité du transporteur, le projet d'article 23 sur le déroutement et le projet d'article 24 sur les marchandises en pontée.

工作组还审议了载有与海上运输有关其他条款第6章,包括关承运人赔偿责任第22条草案、关绕航第23条草案以及关甲板第24条草案。

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6.2 Si les marchandises ont été expédiées conformément à l'article 6.6.1 i) et iii), le transporteur n'est pas responsable de la perte ou du dommage subi par ces marchandises ni du retard de livraison qui résultent des risques spéciaux que comporte leur transport en pontée.

2 依照第6.6.1㈠和㈢条运送货物,则承运人对甲板运送货物所涉特别风险而造成货物损失或损坏或延迟交付不负责任。

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Le Groupe de travail est convenu dans l'ensemble que le transporteur ne devrait être autorisé à transporter des véhicules routiers ou ferroviaires en pontée que s'ils étaient adaptés à ce type de transport et si le pont du navire était spécialement équipé pour les transporter.

工作组普遍认为,只应当允许承运人对适合在运载公路货运车辆和火车车厢才在运载,而且船舶在上应有特别装置,适合运载这些车辆和车厢。

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Si les marchandises ont été expédiées conformément aux alinéas a) ou c) du paragraphe 1, le transporteur n'est pas responsable de la perte ou du dommage subi par ces marchandises ni du retard de livraison qui résultent des risques spéciaux que comporte leur transport en pontée.

根据第1(a)款项或第1(c)款项载运货物,承运人对因在载运货物特殊风险造成货物灭失或损坏或迟延交付不应承担赔偿责任。

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Il a été noté que les véhicules routiers étaient souvent transportés par mer en grand nombre, généralement à bord de bâtiments spécialisés pour transporter des remorques et conçus pour transporter à la fois ce type de véhicule et des conteneurs, soit en pontée, soit en cale.

据指出,常常有公路货运车辆被大批装载运往海外情况,通常使用运载拖车特制船舶,将这类车辆和集装箱停放在下运载。

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On a expliqué, par exemple, que la perte d'un navire ne devrait pas entraîner la déchéance du droit du transporteur de limiter sa responsabilité concernant le transport en pontée, car il n'y avait pas de lien de causalité entre ce transport inapproprié et la perte de la cargaison.

所举一个实例是,整条船灭失不应导致承运人丧失其在上载运方限制,因为在不适当上载运与货物灭失之间不存在任何因关系。

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Des questions ont été posées à propos de l'accord nécessaire pour que le transport en pontée soit approuvé dans le contrat de transport, en particulier la question de savoir si une mention à cet effet dans le connaissement était suffisante ou si une convention expresse devait être conclue.

有与会者对在运输合中批准载货运输所必要协议提出了疑问,具体而言就是,在提单中提及这种协议是否就足够了,或明确协议是否是必要

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Si les marchandises sont transportées en pontée dans des cas autres que ceux autorisés par le paragraphe 1, le transporteur est responsable, indépendamment de l'article 17, de la perte ou du dommage subi par ces marchandises ou du retard de livraison qui résultent exclusivement de leur transport en pontée.

在第1款允许情形以外其他情形下在载运货物,承运人仍对完全由货物载而造成货物灭失或损坏或迟延交付承担赔偿责任,而无须考虑第17条规定。

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Si les marchandises sont transportées en pontée dans des cas autres que ceux autorisés par le paragraphe 1, le transporteur est responsable, indépendamment de l'article , de la perte ou du dommage subi par ces marchandises ou du retard de livraison qui résultent exclusivement de leur transport en pontée.

在第1款允许情形以外其他情形下在载运货物,承运人仍应对完全由货物载而造成货物灭失或损坏或迟延交付承担赔偿责任,而无须考虑第1417条规定。

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Il a été indiqué qu'en tout état de cause, les “véhicules routiers” et les “véhicules ferroviaires”, qu'ils soient ou non inclus dans la définition du terme “conteneur”, devraient être adaptés au transport en pontée, et que cette condition devrait être indiquée au paragraphe 1 b) du projet d'article 26.

据指出,不论公约草案中“集装箱”定义是否将包括“公路货运车辆”和“火车车厢”,这些车辆和车厢都将需要适合在运输,而这一点应当反映在第26条草案第1(b)款中。

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