Neanmoins monsieur le president de Bonfons (il avait enfin aboli le nom patronymique de Cruchot) ne parvint a realiser aucune de ses idees ambitieuses.
然而,德•蓬丰院长先生(他最终已取消祖姓)
满腹抱负,并未实现。
Conformément à l'article 68 du Code, les parents ont des droits personnels autres que des droits sur la propriété, dont le droit et l'obligation de choisir le prénom, le patronymique et le nom de famille des enfants; de déterminer la nationalité des enfants dans les cas prévus par la législation relative à la nationalité; de choisir le lieu de résidence des enfants; d'élever, d'entretenir et de superviser les enfants; de les représenter et de défendre leurs droits et intérêts légitimes.
依据《婚姻和家庭法典》第68条,父母有平等
个人非财产权利和义务,它包括决定子
个人姓名和父称、在国籍法规定
情况下决定子
国籍、决定子
生活地、子
教育、照料和监护子
、代表子
、保障维护子
权利和合法利益
权利和义务。
La dissimulation de l'identité consiste à changer le prénom, le nom de famille et le nom patronymique ainsi que d'autres données d'identification, à modifier des renseignements sur le lieu de résidence et le travail (ou d'étude) dans les déclarations et communications concernant les infractions, les dossiers d'enquête et les procès-verbaux des actes d'instruction et des actes judiciaires, ainsi que dans d'autres documents des organes chargés de la procédure pénale en les remplaçant par d'autres données.
不泄露正在确认
资料包括更改姓名和其他个人资料,在陈述和犯罪报告中更改居住地和工作(学习)地点,审查调查和刑事诉讼材料、报告和正在进行刑事诉讼

其他文件,用其他数据取代这些数据。
L'adoption de cette nouvelle législation sur le nom patronymique édicte le principe du choix : les parents pourront désormais choisir le nom de leur enfant par déclaration écrite conjointe remise à l'officier de l'état civil. Ce nom pourra être soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre qu'ils détermineront librement, dans la limite d'un nom pour chacun d'eux.
这一关于姓氏
新
立法规定这样
选择原则:父母今后可以通过向户籍官员联合书面申报为自己
孩子选姓氏,既可以随父姓,也可以随母姓,还可以把父姓和母姓合在一起作为一个姓,前后顺序由他们自己决定。
M. Sano (Japon) dit que lors de discussions, on s'est penché sur les questions du choix du nom patronymique par les couples mariés, du relèvement de l'âge du mariage à 18 ans et de l'octroi des même droits de succession aux personnes nées hors mariage qu'à celles issues de couples mariés.
Sano先生(日本)说,采用已婚夫
姓氏选择,将最低结婚年龄提高到18岁,向非婚生子
和婚生子
提供平等
继承权,这些提案都在商讨中。
Si la paternité n'est pas établie, c'est la mère qui choisit le prénom de l'enfant et ce dernier reçoit comme patronymique le nom de la personne enregistrée en tant que père de l'enfant conformément à l'article 46.3 du Code, et comme nom de famille, celui de la mère.
如果孩子父亲
身份尚未确定,则子
姓名由母亲决定;根据《家庭法》第 46.3条,孩子用登记为孩子父亲者
姓名为父姓,使用与母姓相配
姓氏。
Suite aux requêtes de femmes mariées concernant le maintien de leur nom patronymique dans les actes officiels, alors qu'il est coutume d'y ajouter le nom de l'époux, le Ministre de la Promotion Féminine a déposé une demande de clarification de cette coutume auprès du Ministère de l'Intérieur.
鉴于已婚
提出在正式证书中维持其姓氏
要求,而按照习惯应在其姓氏前加上夫姓,为此,提高
地位部大臣要求内政部
这一习惯予以澄清。
Le père, la mère, ou le ministère public peuvent saisir le tribunal de première instance compétent pour demander l'attribution du nom patronymique à l'enfant dont il est prouvé par l'aveu, par témoignage ou par test d'empreintes génétiques que cette personne est le père de cet enfant.
凡经生父自认、证人指认或基因检验认定,某人确系其子
父亲,生父、生母或检察
关均可提请初级法庭裁定,要求给子
冠以父姓。
Il prend note de l'explication de l'État partie selon laquelle le retrait de la réserve relative à l'alinéa g) du paragraphe 1 de l'article 16 pourra être envisagé dès que la nouvelle loi sur le droit de choisir un nom patronymique sera adoptée.
委员会注意到缔约国说明指出,关于姓氏选择
一项新法律制定后,或可考虑撤销
第16条第1款(g)项
保留。
Selon la disposition, une femme mariée peut utiliser son ancien nom patronymique entre son prénom et le nom patronymique de son mari, à condition qu'elle ait fait les demandes nécessaires auprès des autorités lors du mariage ou à tout autre moment.
依照该规定,已婚
在婚姻存续期间或此后任何时间都可向有关部门提出必要申请,在自己
名字和丈夫
姓之间使用自己以前
“姓氏”。
Le nom patronymique, élément de l'état civil, est en principe attribué impérativement à la personne en fonction de sa filiation. Cette attribution se fait de manière différente selon la qualité de la filiation, légitime, naturelle ou adoptive.
姓氏是婚姻情况
一个要素,原则上,给予时必须根据亲子关系,而给予方法也因亲子关系
性质不同——如婚生
、私生
和领养
——而有所不同。
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