Aucune proposition n'a été présentée au titre du point 7 b).

议程项目7(b)下未出任何案。

Il n'y a pas eu accord sur l'alinéa b).

对于(b)项没有取得一法。

Les deux autres (alinéas b) et c)) n'interviennent que si certaines conditions de fait sont remplies.

另外两个部分（第三十五第（2）款（b）项第三十五第（2）款（c）项）只有在出现特定实际情况下才可援引适用。

123. b) La Suède n'a pas de loi instituant un salaire minimum.

(b) 瑞典没有一项最低工资法。

Charilaos n'a pas donné plus d'explications sur l'élément de perte b).

Charilaos没有为(b)项损失供进一步资料。

Aucune proposition n'a été soumise ni aucune décision prise au titre du sous-point b).

分项(b)下未出案，也未就此分项采取行动。

Les dispositions du paragraphe 2 b de l'article 5 du Protocole facultatif n'avaient donc pas été respectées.

因此，这项申诉未满足《任择议定书》第5第2款(b)项要求。

Dans l'affirmative, l'alinéa b) n'est pas nécessaire car la proposition ne contient rien de nouveau.

如果受此管辖，则不需要有(b)款，因为该案并没有列入新东西。

Ce critère n'est pas subordonné aux exceptions prévues aux alinéas a) et b) de l'article 19.

该标准并不附属于第十九()(乙)款所载例外情况。

Ce compte n'est pas assujetti aux alinéas b) et c) de l'article 4.2 du Règlement financier.

特别账户不受财务例第4.2（b）第4.2（c）管辖。

Aucun changement n'est intervenu dans les domaines visés par les alinéas b), d), f) et g).

（b）、（d）、（f）（g）项所涉领域没有任何变化。

Les dispositions du paragraphe 2 b) de l'article 5 du Protocole facultatif n'avaient donc pas été respectées.

因此，这项申诉未满足《任择议定书》第5第2款(b)项要求。

Le Comité n'est donc pas empêché par le paragraphe 2 b) de l'article 5 du Protocole facultatif d'examiner la communication.

所以并不排除委员会根据《任择议定书》第五第二款(丑)项规定审议来文。

Étant donné le facteur temps, je me concentrerai sur les points 22 b), d), l), n) et o).

考虑到时间因素，我想重点涉及分项目22（b）、(d)、(l)、(n)、(o)。

Pendant la période considérée, aucun changement n'est intervenu dans les domaines visés par les alinéas b) et c).

监测期内（b）项（c）项所涉领域没有发生变化。

Le Comité estime en conséquence qu'il n'est pas empêché par le paragraphe 2 b de l'article 5 du Protocole facultatif d'examiner la communication.

因此，委员会认为对来文审理不受《任择议定书》第15第2款(b)项阻碍。

Bureau Veritas n'a fourni aucun autre renseignement quant aux points b) (solde du compte bancaire) et c) (disponibilités).

Bureau Veritas没有就(b)银行账户中余额(c)库存现金供进一步资料。

La relation temporelle entre l'application de l'alinéa a et l'application de l'alinéa b du paragraphe 1 n'est pas stricte.

第1款(a)项操作与第1款(b)项操作二者之间时间关系没有严格规定。

Les alinéas b) à e) traitent du cas où un porteur n'exerce pas son droit d'obtenir livraison des marchandises.

(b)到(e)款涉及情况是持单人没有使用其权利取得交付货物。

M. Yamamoto (Japon) dit que sa délégation n'a pas de position tranchée sur le projet de paragraphe 1 b).

Yamamoto先生（日本）说，他代表团对第一款第㈡项草案没有强烈法。