Drôles de mœurs!
〈口语〉这种习惯真怪!
Il est interdit d'employer des personnes âgées de moins de 18 ans à des travaux tels que les suivants : a) vente de boissons alcoolisées, b) travaux ou services susceptibles de nuire à leur moralité ou à leurs bonnes mœurs, c) travaux itinérants, sauf avec une autorisation spéciale, d) travaux accomplis dans des conditions dangereuses ou insalubres, e) travaux pour lesquels la durée de la journée de travail est supérieure à la durée fixée, qui sont au-dessus de leurs forces physiques ou qui pourraient entraver ou retarder leur développement physique et mental, et f) travaux de nuit.
禁止不满18岁
未成年人从事下列行业:a)销售酒精饮料;b)有害未成年人道德或良好习惯职业或服务;c)除专门授权
流动工作;d)危险或有害健康
劳动;e)超出法定工时、未成年人体力限度或有可能妨碍或延缓期身心发育
劳动;f)夜班工作。
Pour l'obtenir, il faut consigner ses données personnelles, les caractéristiques de l'arme, le motif de la demande et la durée pour laquelle le permis est requis; il faut également fournir la preuve de sa capacité pour manier une arme à l'issue d'un stage de tir et présenter un certificat médical d'aptitude psychophysique à manier et porter des armes, des photocopies de la carte d'identité, du permis d'achat et de détention d'armes, du permis de possession d'armes et un certificat de bonne vie et mœurs délivré par le commissariat de police du domicile de l'intéressé.
为获准

支,必
提供个人资料、武器特点、请求理由和许可有效时间;还必
证明能够适当使用武器,如证实受过射击训练和出示身心状况良好适宜使用和

支
医疗证、身份证复印本、获取和持有武器资格证书、拥有武器许可证及由当事人住所管辖区
警察局发放证明他为安分守己
良民
证件。
Mme Tavares da Silva se déclare profondément préoccupée par le fait que la notion d'infériorité des femmes est profondément enracinée dans la société vanuatuane comme le montrent l'opinion bien ancrée selon laquelle les femmes doivent s'en prendre à elles-mêmes pour la violence sexiste, le fait que le viol et les agressions sexuelles sont considérés comme des « délits contre les bonnes mœurs », la légèreté des condamnations imposées aux auteurs de tels délits et les retards dans l'adoption du projet de loi sur la protection de la famille.
以下根深蒂固
观念即为例证:妇女应当为基于性别
暴力行为承担责任,强奸和性侵犯
行为被认为是“道德犯罪”,对此类罪犯
量刑从宽,以及《家庭保护法案》被推迟通过。
On notera que l'article 75 du projet de Code du travail définit le harcèlement sexuel, il dispose que « tout travailleur peut quitter son emploi avant la fin de son contrat et sans préavis si l'employeur ou son représentant commet une infraction aux bonnes mœurs à l'endroit de sa personne ou d'un membre de sa famille, ou si l'employeur ou son représentant se livre à des actes de violence à son égard. » Ces dispositions ne semblent toutefois pas offrir une protection suffisante contre le harcèlement sexuel.
有人指出,《劳工法典》草案第75款规定了性骚扰
定义,“如果雇主或他/她
代表对工人或其家人有不道德行为、如果雇主或他/她
代表对工人实施暴力,则工人在任期结束之前可以不需通知辞去工作”,这项规定不足以保护工人免受性骚扰。
À Maurice, le Code pénal sanctionne «l'outrage au culte religieux» et «l'outrage aux bonnes mœurs et à la morale religieuse» tandis qu'en Turquie le Code pénal érige en infraction le fait de porter atteinte «à l'honneur, la dignité et la réputation d'une personne», notamment en abordant un sujet considéré «comme sacré pour la religion de la personne visée», ou le fait de «dénigrer» en public les valeurs religieuses d'un groupe de la population en invoquant la religion, la classe sociale, le sexe, etc.
毛里求斯《刑法典》宣布“粗暴干扰宗教礼拜”和“严重违反公共道德和宗教道德”为非法行为,土耳其《刑法典》则规定,除别
以
,就“为该人所属宗教视为神圣”之事物“攻击”或“质疑”一个人
“荣誉、尊严或名声”,或者以宗教、社会阶级、性别等原因公开“侮辱”部分公众
宗教价值观,属于犯罪行为。
Les dispositions relatives à la violence familiale, qui figure au nombre des principales infractions pénales, figurent dans les sections suivantes du Code pénal: crimes contre la vie et le corps (meurtre; meurtre sans préméditation; coups et blessures et coups et blessures graves); crimes contre les droits et libertés des citoyens (contraintes; privation illégale de liberté et mise en danger d'autrui); crimes contre la liberté sexuelle et atteintes aux bonnes mœurs (agression sexuelle sur enfant et proxénétisme).
可在马其顿共和国《刑法》
以下部分找到与家庭暴力有关
规定,它被当作各种形式
基本罪行:危害生命和身体罪(谋杀、瞬间谋杀、人体伤害和重伤);危害公民自由和权利罪(胁迫罪、非法剥夺自由罪和危害安全罪);危害性自由和性道德罪(性攻击儿童罪和为卖淫提供中介罪)。
Le Code de conduite des magistrats se lit comme suit: «Sont considérés comme des fautes commises en dehors des fonctions officielles, notamment, l'état d'ivresse répété et la consommation de drogues dans les lieux publics, l'atteinte à l'ordre public, tout dérèglement des mœurs qui provoque un scandale public ou tout autre acte qui porte atteinte à la réputation de la fonction publique ou à la dignité de la fonction occupée par l'intéressé.».
《机关法》规定如下:《与公职无关
不当行为涉及诸如一贯酗酒、吸毒、扰乱公共秩序行为、成为公共丑闻
不道德行为或任何其他败坏其担任
公职或职务名誉
行为”。
Une autre catégorie d'activités très importante concerne les programmes de prévention ciblant les élèves des écoles secondaires et supérieures et les étudiants, qui sont menés à bien par le Ministère de l'intérieur et qui donnent des informations sur les dangers liés aux délits de mœurs (proxénétisme et traite des personnes), à d'autres activités à risque liées (prostitution) et sur les dangers que présente la recherche d'un emploi à l'étranger.
另一类非常重要
活动是面向中学、高等学校和大学学生
预防活动,由内务部负责执行,这类活动使人们了解伤害风化罪(作淫媒和人口贩运)
风险,其他相关
危险活动(卖淫)或在国
找工作方面
风险。
Dans le nouveau Code pénal, le concept d'« agissements punissables contre l'autonomie sexuelle » est venu remplacer celui d'« attentat à la pudeur et aux bonnes mœurs » et la « contrainte sexuelle » (article128), la traite des personnes (article 129), les abus sexuels contre des personnes sans défense (article 130), les abus sexuels contre des personnes internées (article 31), l'exhibitionnisme (article 132) et le harcèlement sexuel (article 133) ont été érigés en infraction.
加入了“应受惩罚
、侵犯性自主权
行为”
概念,与旧法中称之为“有损体面
罪行”相对应,加入了性侵害罪(第128条)、贩卖人口罪(第129条)、对无自卫能力
人
性侵犯罪(第130条)、对受监禁
人
性侵犯罪(第31条)、暴露癖行为(第132条)、性骚扰罪(第133条)。
Aux termes de l'article 53 a), «Les brevets européens ne sont pas délivrés pour les inventions dont la publication ou la mise en œuvre serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, la mise en œuvre d'une invention ne pouvant être considérée comme telle du seul fait qu'elle est interdite, dans tous les États contractants ou dans l'un ou plusieurs d'entre eux, par une disposition légale ou réglementaire».
第53(a) 条规定,“欧洲专利将不得发放给其公布或利用将妨碍`公共秩序'或道德
任何发明,除非其利用不会仅仅因为在一些或所有缔约国受到法律或法规禁止而被认为有此妨碍作用”。
Je tiens à rappeler à l'Assemblée que le Gouvernement soudanais progresse sur la voie de l'objectif qu'il poursuit de manière déterminée et qui est de parvenir à une paix durable et d'éliminer l'amertume et l'héritage de la guerre et, conformément aux valeurs et aux principes du peuple soudanais et à leurs mœurs, coutumes et traditions qui sont basés sur la coexistence pacifique, la réconciliation et la tolérance.
我谨向大会保证,苏丹政府正在和平共处、谅解和宽容
基础上,遵循苏丹人民
价值观和原则及其风俗习惯和传统,在实现持久和平和消除战争创伤及其遗产这一坚定和原则目标方面取得进展。
À la suite de ces événements déplorables, une équipe de travail interdépartementale a été créée au Siège de l'ONU pour coordonner la suite donnée aux allégations d'exploitation sexuelle et d'atteintes aux mœurs formulées à l'égard de membres du personnel de maintien de la paix et étudier les questions de prévention et de sensibilisation, ainsi que les grands principes à retenir à long terme.
由于这些令人遗憾
事件,已在联合国总部成立了一个部际特别工作组,其任务是协调行动和对策,以处理对维持和平人员
性剥削和性虐待指控,并处理预防、宣传教育和长期政策问题。
Selon le rapport, le Code pénal en vigueur doit être revu en profondeur (p. 13), et on y reconnaît, en particulier, que son titre X, portant sur les atteintes aux bonnes mœurs et à l'ordre familial, reflète l'idéologie dominante au début du siècle dernier, dans laquelle la description des délits comporte des notions telles que la pudeur, l'honnêteté et le scandale public (p. 24).
报告指出,现行《刑法》需要加以大幅度修订(第13页),并承认特别是《刑法》关于“伤风败俗和破坏家庭罪”
第十章所涉概念是上个世纪
理念,在描述性犯罪
性质时,保留了诸如“羞辱”、“贞节”和“公共丑闻”等提法(第23页)。
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Il crut même comprendre, une fois, que cette légèreté des mœurs d’Odette qu’il n’eût pas soupçonnée, était assez connue, et qu’à Bade et à Nice, quand elle y passait jadis plusieurs mois, elle avait eu une sorte de notoriété galante.
有一阵子,他都认为,以前他没有料
奥黛特会那么轻
,现在她的轻
却几乎尽人皆知,而当她在巴登和尼斯度过的几个月当中,她的风流是出了名的。