L'article 6 exclut de la brevetabilité les inventions contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

第6条根据对公共秩序或道德损害排除发明获专可能性。

Les Inspecteurs jugent que l'évaluation n'est pas encore assez ancrée dans les mœurs à l'ONU.

检查专员认为，联合国范围内没有充分形成评价文化。

L'article 152 tend à interdire le "comportement indécent et contraire aux bonnes mœurs".

刑法典第152款旨在使“下流和不道德行为”非法。

Les articles 260 et suivants du Code pénal punissent les attentats aux mœurs.

《刑法》第260条及其后条款惩罚妨害风化罪。

Or, même si l'outrage aux mœurs était prouvé, les coupables n'étaient pas toujours punis.

即使确有证据表明发生了性不轨行为，罪犯并非总能得到惩处。

Malheureusement, avec le brassage des cultures, on note de plus en plus une dépravation des mœurs.

不幸是，由于文化混杂，们发现道德越来越败坏。

Drôles de mœurs！

〈口语〉这种习惯真怪！

Autres temps, autres mœurs.

代不同，习俗各异。

Le nouveau Code de la famille introduit de nouvelles mœurs sociales influant sur le quotidien de la population.

新《家庭法》加进了对民日常生活产生影响新社会风尚。

Elle note avec une inquiétude particulière l'exécution de mineurs, notamment pour des « infractions aux bonnes mœurs ».

尤为令恐慌是，因“道德犯罪”等罪行对未成年做出判决。

La maigreur des ressources allouées à l'évaluation montre bien que celle-ci n'est pas encore vraiment entrée dans les mœurs.

为评价活动所划拨资源很少，这也证实了缺乏种全面评价文化。

De même, selon l'article 153, "quiconque fabrique, photographie, détient ou utilise des matériels contraires aux bonnes mœurs sera puni du fouet".

同样，第153款规定以鞭刑惩罚“那些制造、拍摄、占有和经营违反公共道德物品”。

Des membres des familles s'étant rendus au siège de la brigade des mœurs se seraient vu refuser l'accès aux détenus.

些亲戚来到警察缉捕队总部，但据称被拒绝探视被拘留者。

Son libellé, « Des atteintes aux bonnes mœurs et à l'ordre de la famille », reflète l'idéologie dominante au début du siècle dernier.

该法给性犯罪定义是“损害良好风尚和家庭秩序犯罪行为”，这是基于上世纪初流行理念而成定义。

Il convient d'inclure les données de bonne vie et mœurs afin d'avoir des éléments d'appréciation pertinents dans le registre du personnel.

必须综合格廉正事项数据库数据，以便将相关背景资料载入事登记册。

Au-delà de la diversité des mœurs et du dialogue nécessaire des cultures, le concept, l'élément de la culture est inhérent à l'humain.

除了必要传统差异和文化间对话，文化概念这基本因素为类所固有。

Pendant la même période, 921 personnes ont été arrêtées pour infractions graves (voies de fait, attentats aux mœurs, vols avec effraction et drogues).

在同期，有921因重罪（如对身暴力行为、性犯罪、盗窃和毒品等）被逮捕。

L'Association internationale des Lions Clubs est ouverte à toute personne majeure, de bonnes mœurs et jouissant d'une bonne réputation dans son entourage.

国际狮子会是开放供任何达到合法年龄、品格良好和在社区中声誉良好参加。

Le Comité souligne que les problèmes de discrimination raciale ne portent pas tous nécessairement atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

委员会强调地指出，不定所有种族歧视都涉及破坏公共秩序或道德。

Cela évitera de multiplier les examens, ce qui s'avère particulièrement contraignant pour les victimes d'atteintes aux mœurs, les mineurs et les témoins.

这样做可有助于避免多方面盘问，那种做法对性犯罪受害，也对年青受害和证尤其造成压力。