L'Institut devrait évaluer les chances de récupérer les sommes correspondant aux soldes déficitaires et passer par profits et pertes les montants irrécouvrables.
Les réclamations pour créances irrécouvrables ont été vérifiées et évaluées selon la méthode décrite aux paragraphes 211 à 215 du premier rapport "E4".
Les créances irrécouvrables héritées d'un gouvernement précédent et les dettes trop lourdes ou illégitimes devraient être annulées dans un esprit de justice sociale.
Les créances anciennes risquent d'être irrécouvrables et le montant des sommes à recevoir pourrait être de ce fait surestimé dans les états financiers.
Ayant examiné les renseignements présentés par le KISR, le Comité estime que celui-ci n'a pas démontré que l'une quelconque des créances restantes était irrécouvrable.
Dans la présente tranche, les demandes d'indemnisation pour créances irrécouvrables ne soulevaient pas de problèmes de droit ou de vérification et d'évaluation nouveaux.
Et ce malgré le tour de passe-passe des pays donateurs, qui incluent dans leur contribution à l'aide les remises de dettes qu'ils savent irrécouvrables.
Ce montant était constitué pour la plus grosse part de trop-payés irrécouvrables qui avaient été versés au compte de bénéficiaires décédés sans bénéficiaires survivants.
Les demandes d'indemnisation pour créances irrécouvrables de la neuvième tranche ont été vérifiées et évaluées de la manière exposée aux paragraphes 211 à 215 du premier rapport "E4".
Pour les dettes de tous montants, il y a lieu de déterminer si des éléments donnent à penser qu'elles étaient irrécouvrables avant l'invasion du Koweït.
Dans la présente tranche, 25 requérants ont réclamé une indemnisation au titre de créances irrécouvrables ou "créances douteuses", pour un montant total de DK 2 726 708 (environ US$ 9 434 976).
Dans la présente tranche, 14 requérants ont réclamé une indemnisation au titre de créances irrécouvrables ou de «créances douteuses», pour un montant total de KWD 13 791 496 (environ USD 47 721 439).
Les demandes d'indemnisation pour créances irrécouvrables de la quatorzième tranche ont été vérifiées et évaluées de la manière exposée aux paragraphes 211 à 215 du premier rapport «E4».
Dans la présente tranche, six requérants ont réclamé une indemnisation au titre de créances irrécouvrables ou de "créances douteuses", pour un montant total de KWD 9 771 808 (environ US$ 33 812 484).