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Plusieurs États Membres qui, auparavant, fiscalisaient les placements de la Caisse ont cessé de le faire, mais ont indiqué que cette décision n'aurait pas d'effet rétroactif.

有一些成员国以前没有给予基金免税地位,现给了,但表示退税不能追溯

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En ce qui concerne la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, 49 États Membres continuent à fiscaliser les placements de la Caisse, contrairement aux dispositions de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies.

办工作人员养恤基金方面,仍有49个会员国拒绝承认该基金投资活动根据《国特权和豁免公约》享有的免税地位。

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Le Service de la gestion des placements a informé le Comité qu'un certain nombre d'États Membres qui auparavant fiscalisaient les placements de la Caisse ne le faisaient plus, mais qu'ils avaient indiqué que cette décision n'aurait pas d'effet rétroactif.

投管处通知委员会:一些会员国以前没有给予基金免税地位,现给了,但表示退税不追溯

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JT de France 2 2023年9月合集

C'est tout un marché, une économie parallèle qui s'est développée, qui n'est pas fiscalisée et qui constitue une concurrence déloyale à l'encontre des opérateurs légaux.

- 这是整的市场, 已发起来的平行经济,不合法经营者构成不公平竞争。

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Le Débat 2018年1月合集

C'est-à-dire, en gros, on va pomper des revenus qui sont en Europe pour les faire fiscaliser aux Etats-Unis à des taux...

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