Dans le deuxième rapport, une situation fictive dans laquelle un système aquifère comprend également un aquifère unique a été utilisée par souci de brièveté.
Les droits de l'État côtier sur le plateau continental sont indépendants de l'occupation effective ou fictive, aussi bien que de toute proclamation expresse.
Cette démarche laisse planer une ambiguïté dangereuse sur le tracé et l'étendue du territoire séparant les frontières internationales de la ligne de retrait fictive.
En outre, la disposition relative à ce type de pornographie a été élargie de manière à s'appliquer aussi à la pornographie avec intervention fictive d'enfants.
Les stagiaires ont accès à une base de données relative aux sites, participent à des inspections fictives et peuvent chercher les documents relatifs aux tests effectués.
Il est astreint aux mêmes obligations que tout fonctionnaire d'un organisme d'enquête, pour autant que ces obligations ne lui imposent pas de compromettre son identité fictive.
En droit international, les droits d'un État côtier sur le plateau continental sont indépendants de l'occupation effective ou fictive, aussi bien que de toute proclamation expresse.
La loi devrait prévoir que, pour qu'une sûreté avec dépossession soit opposable aux tiers, la dépossession du constituant doit être effective et non présumée, fictive ou symbolique.