L'enquête australienne a exonéré ces six suspects de toute participation au crime, conclusion à laquelle ont souscrit les autorités libanaises chargées de l'enquête.
Ces décrets ont simplifié les procédures d'enregistrement des organisations religieuses et ont exonéré de responsabilité pénale les organisations religieuses qui ont des activités sans être enregistrées.
Ce vendeur soutenait qu'il devait être exonéré de sa responsabilité parce que la cire avait été produite par un tiers qui l'avait expédiée directement à l'acheteur.
Pour chaque type d'opération, se pose la question de savoir si le cocontractant peut être exonéré de toute responsabilité et si l'annulation de l'opération est souhaitable.
Pour chaque type d'opération, la question se pose de savoir si le bénéficiaire peut être exonéré de sa responsabilité et si l'annulation du transfert est souhaitable.
Le mieux pour cela est d'augmenter les contributions volontaires mais l'Institut devrait aussi, comme d'autres organismes des Nations Unies, être exonéré de loyer et de charges.
Le Comité a réitéré sa recommandation tendant à ce que l'UNRWA insiste de nouveau auprès des administrations concernées pour qu'elles reconnaissent que l'Office doit être exonéré d'impôts.
L'État n'est pas exonéré de sa propre responsabilité pour le comportement internationalement illicite par le fait qu'il a poursuivi et puni les agents publics qui en sont les auteurs.
Tous les États Membres sont liés par les résolutions du Conseil de sécurité, et aucun État Membre ne peut être exonéré des obligations qui sont fixées par le Conseil.
Toutefois, l'inculpé a la possibilité d'expliquer la raison qui l'a motivé à transgresser l'ordonnance de protection et, si cette raison est valable, il peut être exonéré de toute conséquence juridique.
L'Office considère ces droits de passage comme un impôt dont il devrait être exonéré en vertu de l'exemption fiscale prévue dans la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies.
Le Gouvernement portoricain a demandé à être exonéré d'appliquer la loi fédérale relative à la peine capitale; seulement aucune loi n'a jusqu'ici été présentée au Congrès pour accéder à cette requête.
Par exemple, un citoyen chinois qui a été condamné à une peine maximale de trois ans d'emprisonnement pour avoir commis une infraction principale hors du territoire chinois pourra être exonéré de poursuites.
Dans l'une ou l'autre hypothèse, le prestataire de services de certification est expressément exonéré de responsabilité du chef de préjudices découlant de l'utilisation d'un certificat qualifié dépassant les limitations qui lui sont imposée.
Il a été estimé que le transporteur ne devrait être exonéré de responsabilité que pour un retard de livraison, une perte ou un endommagement des marchandises causé par une déclaration matériellement fausse du chargeur.
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务，并且
织登记程序，废除了未按规定登记
