Une telle étude pourrait aller plus loin et aborder les questions relatives aux titres dématérialisés.

此外，在运输法范围之外，这种研究还可能涉及非物质化的证券问题。

Une telle étude pourrait aller plus loin et aborder les questions relatives aux sûretés dématérialisées.

此外，在运输法范围之外，这种研究还可能涉及非物质化的证券问题。

Les procédures dématérialisées sont naturellement tributaires du niveau existant d'utilisation et de réglementation du commerce électronique en général.

(5) 自然依赖于目前对商务的普遍使用和规范。

1.3 Confidentialité - Le système de marchés publics dématérialisés garantit la protection des informations communiquées par ses utilisateurs.

“9.1.3保密性——G-EPS应确保该系统各交易的隐私得到保证。

Elle souhaitera peut-être toutefois examiner aussi s'il y a lieu d'exclure les transferts des effets de commerce dématérialisés.

但是委员会还似宜考虑是否应将非实物化流通票据排除在外。

Les titres dématérialisés comportent certains éléments essentiels sous forme d'informations stockées dans un fichier central tenu par un dépositaire.

非物质化证券由以息形式储存在保存机关中央登记处的某些基本部分组成。

Nous pensons qu'il ne faut pas exclure les transferts d'effets dématérialisés effectués électroniquement par inscription sur les livres comptables.

有些非物化票据是以记帐式，通过手段转移的，我们认为这类票据的转让不应排除。

L'ouverture électronique des offres pourrait exiger des mesures de sécurité en plus de celles déjà appliquées pour d'autres procédures dématérialisées.

开标可能要求比其他更多的安全上的控制。

Les procédures dématérialisées offrent en outre une excellente occasion de renforcer la confiance du public et la transparence du processus.

而且，给增强公众对过程的心并提高过程的透明度提供了宝贵的机会。

Les accords-cadres sont devenus un instrument de passation de plus en plus prisé, en particulier avec l'essor des procédures dématérialisées.

特别是随着的兴起，框架协议已成为一种日益流行的工具。

14) La Loi type révisée encourage également, lorsque cela est approprié, mais ne l'exige généralement pas, le recours aux procédures dématérialisées.

(14) 修订后的《示范法》还在适当时鼓励但一般不要求使用。

Les mots “qu'elles soient ou non dématérialisées” ne sont pas nécessaires car il s'agit d'un aspect technique du commerce des valeurs.

“无论是否实物化”等字样没有必要，因为它涉及的是证券交易的技术内容。

Un nombre croissant de titres de créance négociables sont dématérialisés, inscrits en compte et circulent par virement de compte à compte.

有越来越多的可流通票据属于无纸票据，而且是通过入帐的式予以转移的。

Malgré des différences entre pays, les principaux participants à un système de titres dématérialisés sont le dépositaire, l'émetteur, les intermédiaires et l'investisseur.

尽管各法域之间有所差别，但非物质化证券系统的关键参与者是保存机关（有时也称作“保管人”），发行人、交易中间人和投资者。

Il n'est pas nécessaire de préciser si la détention est directe ou indirecte, ou si oui ou non les titres sont dématérialisés.

没有必要具体说明这种持有是直接还是间接的，也没有必要具体说明这种证券是否是实物化的。

Toutefois, il incombait généralement au législateur et non au juge d'établir les conditions d'équivalence entre les écrits et communications dématérialisés par transferts de données.

不过，一般而言，确定书息与通过数据传输发送的无形通在何种条件下彼此等同，应该是立法机关的责任，而不是法院。

Il a été demandé si l'alinéa b) devrait exclure du champ d'application de la convention les transferts d'effets dématérialisés (à savoir électroniques) détenus par un intermédiaire.

(b)项是否也应将中介人持有的非物质的（即）担保排除在公约适用范围之外？

On a cité à titre d'exemple les valeurs mobilières dématérialisées pour bien montrer la nécessité d'une telle souplesse concernant les pratiques nouvelles qui se développaient rapidement.

与会者还举出了证券的非物质化的例来强调了这种灵活性对于各种新的、迅速发展的做法的必要性。

Elle a invité en outre les Groupes de travail III (Droit des transports) et IV (Commerce électronique) à coordonner leurs travaux concernant les documents de transport dématérialisés.

委员会还请第三工作组（运输法）和第四工作组（商务）在非物质化运输单据协调其工作。

Toutefois, les commentateurs ont noté que le fait d'exiger des signatures électroniques et numériques risquait de créer des obstacles techniques inutiles et de dissuader d'adopter des procédures dématérialisées.

不过有与会者在评议时指出，要求使用和数字签字可能会造成不必要的技术负担，挫伤兴用的积极性。