Ainsi, certains soumissionnaires ont été disqualifiés parce qu'ils ne remplissaient pas ces conditions relatives à la composition des équipes d'experts.
De plus, elle travaille en collaboration étroite avec l'UNICEF à la planification des mesures de réinsertion à l'intention des militaires disqualifiés.
Le fournisseur ou entrepreneur peut être disqualifié s'il ne remédie pas promptement à ces erreurs ou omissions sur la demande de l'entité adjudicatrice.
Une telle méthode de vérification de la connaissance de la langue officielle permet au besoin de disqualifier tous les candidats représentant une minorité.
Au Brésil, le soumissionnaire qui fait l'offre la plus basse peut être disqualifié lors de l'évaluation de ses qualifications, qui a lieu après l'enchère.
La démobilisation des 4 008 membres de l'armée maoïste disqualifiés lors des vérifications n'a guère progressé quant au fond au cours de la période considérée.
L'une de ces mesures pourrait être l'application rigoureuse de la loi électorale qui disqualifie les candidats qui dirigent des groupes armés ou en font partie.
On entend alors soit des explications péremptoires disqualifiant l'autre source, soit une argumentation étayée en faveur d'une source donnée, soit encore une tentative de rapprochement.
Il est encourageant que M. Nepal, le Premier Ministre, ait dit que son gouvernement donnerait la priorité à la démobilisation des membres disqualifiés de l'armée maoïste.
La législation trinidadienne contient cependant des dispositions qui disqualifient le meurtre en homicide involontaire en cas de meurtre avec responsabilité atténuée ou commis sur provocation.