Les cessions sont interdites dès lors que le débiteur est défaillant, la charge flottante se “cristallisant” alors pour devenir une charge “fixe” à part entière.
La disposition est interdite dès lors que le débiteur est défaillant, la charge flottante se “cristallisant” alors pour devenir une charge “fixe” produisant tous ses effets.
Les gisements de bonne épaisseur se forment lorsque des bassins pétroliers et gaziers présentent des fuites et que des hydrocarbures s'infiltrent jusqu'au fond, cristallisant rapidement en hydrates de méthane.