Tout employeur contrevenant aux dispositions de la loi pouvait être poursuivi.

违反该法规定将受到刑事起诉。

La liste confidentielle des contrevenants sera transmise sous pli séparé, au Comité.

观察名单上违反名单将单独作为一个文件，秘密提交委员会。

De ce fait, les contrevenants présumés ont refusé d'assumer la responsabilité de ces violations.

涉嫌违反因此拒绝对这种违反行为承担责任。

Certaines nations ont eu recours à la force, contrevenant au droit international.

一些国家违背国际法，采取诉诸武力做法。

Les contrevenantes étaient condamnées à une amende ou expulsées.

违法要么处以罚金，要么驱逐。

Les contrevenants sont passibles de prison ou d'amende, ou des deux à la fois.

违会罚监禁和罚款，或两兼施。

En outre, Israël doit cesser toute action contrevenant aux accords et engagements passés.

此外，以色列应停止采取违反过去协定和承诺行动。

Des actions pénales ont été également engagées contre des contrevenants dans le Bihar et l'Haryana.

同样，在比哈尔邦和哈里亚纳邦也对违规提出了刑事诉讼。

Il va de soi que les contrevenants feront l'objet de poursuites.

显然，违反法人将受到起诉。

La législation néerlandaise interdit la discrimination et châtie les contrevenants.

荷兰法禁止歧视，并惩处那些违反这类法。

De nombreux rapports et études attestent que les contrevenantes ont des besoins uniques.

多报告和研究都表明，女罪犯有独特需求和要求。

Les contrevenants qui enfreignent les conditions de leur autorisation sont poursuivis.

对违反相关可证所规定条款和条件进行起诉。

La plupart des prisons ont même leurs propres cachots où l'en enferme les « contrevenants ».

多监狱甚至有自己土牢，关押“违纪”。

Les régimes de vérification étaient inutiles si rien ne permettait de punir les contrevenants.

一些成员强调，如果无法有效对付潜在违反，核查机制就毫无价值。

Tout contrevenant est passible de poursuites judiciaires.

任何违反这些规定会得到起诉。

Le Gouvernement n'hésitera pas à poursuivre les contrevenants.

政府将立即起诉新加坡境内任何违犯该条例。

Les contrevenants s'exposent à des peines civiles.

违反该法ISP将受民事处罚。

Tout contrevenant peut se voir retirer sa licence ou imposer une amende.

不遵守规定ISP将吊销执照或罚款。

Des progrès ont été accomplis dans la poursuite des contrevenants.

在起诉罪犯方面取得了一些进展。

Le premier contrevenant au TNP, c'est en fait les États-Unis.

不扩散条约第一个破坏事实上正是美国。