Il est extrêmement difficile de contrefaire le certificat ou d'y apporter des modifications.
这种原产地证书极难伪造或窜
。
Illustration 1-4: Les documents communément contrefaits ou frauduleux contiennent par exemple une signature contrefaite ou une fausse description des marchandises sur un connaissement; une garantie bancaire; des documents couverts par une lettre de crédit commerciale; des rapports d'audit inexacts.
说明1-4:常见
伪造或欺诈性文件包括伪造签
或错误描述商品品
提单、银行担保书、商业信用证类别
文件或虚假审计报告。
Des pièces falsifiées, contrefaites ou volées telles que passeports, cartes d'identité et permis de conduire sont souvent utilisées pour faciliter l'activité terroriste à de nombreux niveaux, par exemple pour ouvrir des comptes en banque, louer des propriétés, activer des téléphones mobiles, s'abonner aux services publics de distribution et pour voyager.
被更
、伪造和偷窃
证件,如护照、身份证和驾驶执照,经常被用来方便各种程度
恐怖活动,例如银行开户、租赁财产、激活手机和水电煤气供应,并方便旅行。
Les nouvelles avancées technologiques jouaient un rôle central, tant pour les groupes criminels organisés, qui les mettaient à profit à des fins illicites, que pour les agents des services de justice pénale, qui pouvaient les utiliser pour rendre les documents de voyage et d'identité plus difficiles à falsifier et à contrefaire.
新技术发展无论
对有组织犯罪集团还
对刑事司法官员而言,都在发挥重要作用,前者将这些发展用于非法目
,后者则可利用这些技术增加旅行证件和身份证件
假冒和伪造难度。
Il est en conséquence particulièrement important de veiller à ce que les marques de fabrique ou de commerce ne soient pas contrefaites - c'est-à-dire utilisées pour des produits pharmaceutiques qui ne sont pas fabriqués par le commerçant particulier propriétaire de la marque de fabrique ou de commerce.
这就意味着,必须确保商标不
伪造
,这就
说,确保不
拥有该商标
具体交易者所生产
药品不得使用该商标。
Il a noté que le trafic de drogues, d'armes, du produit du crime, de matériels nucléaires et radioactifs, de déchets toxiques, de marchandises contrefaites et la traite des êtres humains présupposaient une synergie entre les groupes criminels opérant dans différents États de sorte que les marchandises puissent être transférées plus facilement des territoires d'origine vers les territoires de destination, de vente ou de consommation.
他指出,毒品、枪支、核材料和放射性材料、有毒废料、假冒伪劣商品和人口等
贩运以及犯罪所得
转移要求在不同国家运作
犯罪集团进行协作,以便更容易地从产地转往接收、销售和消费地点。
Il conviendrait d'indiquer dans les travaux préparatoires que l'expression « effets substantiels » désigne les cas où une infraction a eu des conséquences négatives très importantes pour un autre État partie, par exemple lorsque la monnaie d'un État partie est contrefaite dans un autre État partie et que le groupe criminel organisé a mis cette monnaie contrefaite en circulation dans le monde entier.
准备工作文件应表明,“重大影响”一词指在涵盖犯罪对另一缔约国产生重大不利影响
种种情形,例如,某一缔约国
货币在另一缔约国被伪造,有组织犯罪集团然后将伪造货币投入全球流通渠道。
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黑 Le rouge et le noir 第二部