Ce parallèle peut déjà être observé aux origines même du GATT.
这些相似之处甚至可
追溯到总协
的起
。
À titre d'exemple, le GATT comme l'AGCS précisent que rien ne saurait empêcher les États d'adopter des mesures nécessaires à la protection de la moralité publique ou bien à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux, sous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de façon à constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les pays où les mêmes conditions existent, soit une restriction déguisée au commerce international.
例如,《关贸总协
》
《服务贸易总协
》没有任何规
禁止
采取必要措施,保护公共道德
保护人、动物
植物的生命
健康,只要此类措施的适用不对具有相同条件的
构成任意或不合理的歧视,不成为
际贸易中的变性限制。
Vu la nécessité de promouvoir le droit au développement et le droit à l'alimentation au moyen de la production agricole locale en protégeant les marchés intérieurs de la volatilité des prix sur les marchés internationaux, la libéralisation du commerce des produits agricoles a été traitée différemment des autres secteurs dans la première session de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), et le maintien de niveaux élevés de protectionnisme a pu être autorisé.
鉴于有必要通过当地农业生产并保护
内市场免遭
际价格浮动的影响来促进发展权
粮食权,原来的《关税与贸易总协
》(关贸总协
)对农产品贸易自由化采取了与其他部门不同的处置法,允许继续维持重大幅度的保护主义。
Enfin, les experts sont généralement convenus que l'identification des besoins et des priorités ainsi que la définition de l'assistance technique dans les pays en développement devraient englober des éléments tels que les besoins en infrastructures et en ressources humaines et financières pour l'application des articles V, VIII et X du GATT, qui étaient actuellement à l'étude, et que l'analyse devrait non seulement rendre compte de la situation effective, mais aussi contribuer à une quantification de ces besoins.
最后,会上广泛认为,确
发展中
的需要
优先事项
及技术援助的
义时,应当考虑要执行目
正在审议的关贸总协
第五、第八
第十条而对基础设施
人力及金融资
提出要求等因素,
及所作分析不仅应当反映实际状况,而且还应当有助于使这些需要得到量化。
S'agissant de l'application des engagements futurs au titre des articles V, VIII et X du GATT, les modalités établies dans l'annexe D de l'Ensemble de résultats de juillet, donnent la possibilité pour la première fois aux pays en développement et aux pays les moins avancés d'appliquer les procédures administratives actuelles et les plus modernes, sans toutefois y être obligés, jusqu'à ce qu'ils soient en mesure de se conformer pleinement aux engagements qu'ils ont contractés.
关于执行《关贸总协
》第五、第八
第十条下今后的承诺,七月套案附件D中所确
的方式也为发展中

最不发达
提供了执行现有
最先进的行政程序提供了独一无二的机会,直至具备全面的遵守能力之
没有任何义务。
À son retour en Thaïlande, M. Surakiart a débuté sa carrière universitaire en qualité de maître de conférence à la faculté de droit de l'Université de Chulalongkorn, où il a donné des cours sur l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (devenu ensuite Organisation mondiale du commerce), le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et les investissements étrangers, et a publié des ouvrages consacrés au droit économique international.
回
后,素拉杰博士作为朱拉隆功大学法学院讲师开始了学术生涯,教授与关贸总协
(后来的世贸组织)、货币基金组织、世界银行
外
投资有关的知识,并有
际经济法领域的著作出版。
Au moment de la Réunion d'experts, plus de 60 propositions avaient été présentées par des pays membres développés et en développement, qui portaient sur un très large éventail de mesures relatives à la facilitation du commerce et des transports, allant des améliorations et clarifications pouvant être apportées aux articles V, VIII et X du GATT à la coopération douanière, l'assistance technique, le renforcement des capacités, le traitement spécial et différencié et les incidences financières.
在召开专
会议时,世贸组织成员中的发达

发展中
已提出了60多项建议。 这些建议涉及到了与贸易
运输便利化有关的范围广泛的措施,从可能改进
澄清《关贸总协
》第五、第八
第十条,到海关合作、技术援助、能力建设、特殊
差别待遇
及成本影响。
Elles se sont déclarées résolues à ne rien négliger pour donner un contenu concret à la coopération au sein de la Communauté d'États indépendants, parvenir à mettre en place une zone de libre-échange sans exceptions ni restrictions conforme aux principes de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et de l'Organisation internationale du commerce (OMC), ainsi que des mécanismes d'application des accords déjà conclus.
双方宣布决心尽一切努力使独立
联合体范围内的合作具有实质内容,确保在关税及贸易总协
/世贸组织的原则基础上,建立一个不将任何
排斥在外
不加任何限制的自由贸易区,建立各项机制,
落实所达成的谅解。
Pendant les ateliers régionaux, des experts venus des capitales et des représentants en poste à Genève ainsi que des experts extérieurs ont examiné des solutions possibles pour améliorer et clarifier les articles V, VIII et X du GATT ainsi que les liens entre les engagements qui pourraient être pris en matière de facilitation des échanges, d'assistance technique, de renforcement des capacités et de traitement spécial et différencié.
在区域讲习班上,来自首都的专
驻日内瓦的代表
及外部技术专
,分析并讨论了完善并澄清《关贸总协
》第五条、第八条
第十条的可能性,
及贸易便利化、技术援助、能力建设
及特殊
差别待遇方面可能作出的各项承诺之间的联系。
Les connexions qui existent entre les stipulations liées au commerce des accords multilatéraux sur l'environnement et les règles du commerce international définies par l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) doivent être attentivement examinées lors des réunions internationales, dans l'optique de l'élaboration et de l'application des accords multilatéraux sur l'environnement et de l'Organisation mondiale du commerce.
必须在
际论坛上根据多边环境协
的拟订
执行工作
世界贸易组织积极审查多边环境协
与贸易有关的条款同关税及贸易总协
(总协
)/世界贸易组织规
的
际贸易规则之间的相互关系。
La mission de l'Accord général sur les tarifs et le commerce (GATT) et de l'OMT demeure la libéralisation des échanges visant à réaliser la croissance économique. Pourtant, on constate que la libéralisation s'est produite essentiellement sur les marchés des pays en développement et que les domaines intéressant les pays en développement où ils ont un avantage relatif sont toujours protégés dans les pays développés.
“关税及贸易总协
(总协
)
世贸组织的主旨仍然是贸易自由化
实现经济增长,然而记录显示,自由化主要发生在发展中市场,发展中
感兴趣并具有竞争优势的领域在发达
仍然受保护。
Des observateurs de pays en développement ont dénoncé des interprétations préoccupantes du GATT de 1994 et des accords visés, qui semblent alourdir les obligations des membres, ce qui serait en contradiction avec ce qui est dit à l'article 3.2 du Mémorandum d'accord, à savoir que les recommandations et les décisions de l'ORD ne peuvent accroître ou diminuer les droits et les obligations énoncés dans les accords visés.
他们认为,在违反了《争端解决的谅解书》第3.2条的规
,即争端解决机构的建议
裁决不能增加或减少所涉协
规
的成员
的权利
义务。
La Convention contribue de manière significative à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Elle a pour rôle d'encourager l'harmonisation internationale et l'élaboration de normes internationales pour veiller à ce que les mesures phytosanitaires ne constituent pas des obstacles non justifiés au commerce.
《植物保护公约》在世界贸易组织的关税
贸易总协
(关贸总协
)下的《关于采用卫生
植物卫生措施的协
》(亦即植物卫生协
)方面发挥了重大作用:亦即鼓励在
际层面协调划一
详细拟
各种
际标准,
帮助确保避免把植物卫生措施用来设置没有依据的贸易壁垒。
Les pays qui ne sont pas parties à de tels mécanismes devraient accepter d'appliquer une interprétation favorable des articles XI, XX et XXXVI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), ainsi que d'autres articles pertinents du GATT et des accords de l'OMC, et de s'abstenir de recourir à des mesures de politique de concurrence à l'encontre de ces mécanismes.
未参与这类计划的
应同意对《关税及贸易总协
》第十一条、第二十条
第三十六条
及《关税及贸易总协
》
《世贸组织协
》其他相关条款作出有利的解释,而不对这类计划实行竞争政策措施。
Les décisions des organes de règlement des différends du GATT et de l'OMC et de l'organe d'appel concernant les différends liés au traitement national ont défini le caractère similaire des marchandises en examinant la relation de concurrence entre eux, telle qu'elle ressort des caractéristiques physiques des marchandises, de leur utilisation finale, des nomenclatures tarifaires ou encore des goûts et habitudes des consommateurs.
关贸总协
世贸组织争端小组
及上诉机构关于
民待遇的决
,在界
商品的“相似性”时审查商品之间的竞争关系,如商品的物理特性、共同目的用途、关税类别
及消费者口味
习惯等。
Outre la présentation de propositions concrètes concernant les modalités de clarification et d'amélioration des articles V, VIII et X du GATT, les membres ont également examiné des questions relatives à la portée des négociations, les besoins et priorités en matière de facilitation des échanges, les conséquences du point de vue des coûts, le traitement spécial et différencié et la coopération interinstitutions.
除了就如何澄清
改进《关贸总协
》第五、第八
第十条提出具体建议外,各成员所提到的问题还涉及谈判的范围、贸易便利化的需要
优先事项、所涉费用、特殊
差别待遇
及机构间的合作。
Poussant plus loin le raisonnement, nous avons commencé à avancer l'idée que grâce aux autres grandes institutions internationales - la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI), l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et l'Organisation internationale du Travail (OIT) - nous pourrions façonner un ordre économique international qui tiendrait compte de la nouvelle réalité de l'interdépendance économique.
此外,我们开始提出这样一种想法,即通过其他大的
际机构¬——世界银行、
际货币基金组织(基金组织)、《关税及贸易总协
》(关贸总协
)
及
际劳工组织(劳工组织)——我们能够塑造一个承认经济相互依存这一正展现的现实的
际经济秩序。
Il avait été prévu que les concessions non réciproques faites par les pays développés aux pays en développement en vertu de la «clause d'habilitation» du GATT seraient non réciproques, non discriminatoires et générales, mais en fait ces concessions étaient offertes sous réserve de réciprocité et subordonnées à un accès accru aux marchés des pays en développement.
发达
根据《关贸总协
》的“授权条款”给予发展中
的非对等让步,本来应该
非对等、不歧视
普遍性为基础的,但这种让步现在实际上是在对等的基础上给予的,而且附带着提高进入发展中
的市场准入的条件。
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