L'AOC affirme que le niveau de sa production est limité par les contingents de production fixés par l'Organisation des pays exportateurs de pétrole ("l'OPEP").
En se fondant sur les calculs ci-dessus, l'AOC affirme avoir subi un manque à gagner de US$ 279 626 579,78 causé par la diminution de ses ventes aux acheteurs japonais.
L'AOC demande par conséquent une indemnité totale de US$ 276 539 817,11 au titre d'un manque à gagner sur la vente de pétrole brut à des acheteurs japonais.
En conséquence, le Comité recommande d'allouer à l'AOC et à ses partenaires dans la coentreprise une indemnité de US$ 21 967 260, conformément au tableau ci-dessous.
Par exemple, le produit du terroir, celui que définit l'appellation d'origine contrôlée (AOC), est empreint de culture, d'histoire, de façon de produire, de respect des traditions.
Comme il a été indiqué au paragraphe 38, les Gouvernements koweïtien et saoudien percevaient des taxes sur la part des recettes de la coentreprise revenant à l'AOC.
L'AOC affirme que ces conditions de vente sont gage de stabilité des prix pour ses acheteurs, qui sont pour la plupart des clients japonais de longue date.
L'AOC affirme qu'elle ne réalise aucun bénéfice sur le pétrole acheté à ses partenaires de la coentreprise, car elle le revend à ses clients au même prix.
Des paiements supplémentaires de compensation étaient effectués entre les gouvernements et l'AOC afin de garantir à celle-ci des bénéfices d'un niveau constant de la part de la coentreprise.
L'AOC affirme réaliser chaque année 20 à 30 % de ses ventes de pétrole brut auprès d'acheteurs non japonais, principalement dans la région de l'Asie du Sud-Est et de l'Océanie.
Pour l'AOC Haute-Provence, la spécificité c'est une huile qui est verte, c'est-à-dire un fruit qui est vert, des arômes d'artichaut cru, de foin coupé, de banane, de tomate.
Guettez quelques signes de confiance : Label Rouge, aussi AOP ou AOC pour appellation d’origine protégée ou contrôlée qui garantissent une fabrication du produit dans une aire géographique délimitée.