La surprime par voyage pour la nouvelle assurance était de USD 14 370.
航运

险每次航行
外
险费
14,370美元。
Dans sa réponse à la notification adressée en application de l'article 34, le requérant a déclaré que les paiements (y compris quatre importantes factures d'un montant total de SAR 2 662 678) concernaient des polices d'assurance globales pour le personnel, les biens personnels des salariés et des dirigeants de Bechtel; un avenant à la police d'assurance de groupe contre les accidents personnels dus au risque de guerre; et une prime supplémentaire pour couverture spéciale contre le risque de guerre (plan concernant les voyages d'affaires et plans de couverture des accidents payés par l'entreprise).
索赔人在对第34条通知的答复中说,付款(包括合计2,662,678里亚尔的4份主要发票)涉及
Bechtel工
人员投
的统括
险、
雇员和干部个人财产投
的统括
险;由于战争风险而
个人事故集体
险增加的一个项目;以及战争险特殊
护的
外
险费(公务差旅和公司负责付款的事故
险计划)。
Les réclamations portent sur: 1) l'augmentation des frais de carburant et du coût d'autres produits pétroliers résultant de la forte hausse mondiale du prix du pétrole brut à la suite de l'invasion et de l'occupation iraquiennes; 2) les surprimes exigées par les assureurs au titre des risques de guerre pour les opérations de transport maritime et aérien à destination du Moyen-Orient; et 3) les dépenses supplémentaires liées au transport et à l'entreposage de marchandises qui n'ont pas pu être livrées en Iraq ou au Koweït.
(1) 由于伊拉克入侵和占领科威特之后世界范围原油价格大幅度上涨而导致的燃料费和其他石油产品费用上升;(2) 承
人要求
向中东的海运和空运业务所
风险
外交付的
险费;以及(3) 无法向伊拉克或科威特交付的货物在运输和仓储方面增加的费用。
Suivant l'approche décrite au paragraphe 63 du premier Rapport "F3" (et reprise au paragraphe 63 de l'annexe), le Comité estime que les augmentations de prix mentionnées dans les réclamations ouvrent droit à indemnisation pour autant qu'elles sont liées aux facteurs énoncés dans ce paragraphe, à savoir, les coûts de remise en état des chantiers, les coûts de transport supplémentaires et les coûts d'assurance supplémentaires.
小组继续采取第一份“F3”报告第63
(
本报告附件第63
重新列出)所述的做法,认
,只要索赔损失可归因于该
所述的因素,即工地整复费用、
外运输费和
外
险费,此类损失就应予赔偿。
Le Comité, reprenant sa démarche telle qu'exposée au paragraphe 63 du premier Rapport "F3" (reproduit dans le paragraphe 63 de l'annexe), estime que les pertes invoquées ouvrent droit à indemnisation dans la mesure où elles sont imputables aux facteurs énoncés dans ledit paragraphe, à savoir les coûts de remise en état des chantiers, les coûts de transport supplémentaires et les coûts d'assurance supplémentaires.
小组继续采用第一份“F3”报告第63
(
本报告附件第63
重新列出)中所述的做法,认
,只要要求赔偿的损失可归因于该
所说的因素,即工地整复费用、
外的运输费用以及
外的
险费等,这些损失就应得到赔偿。
Suivant l'approche décrite au paragraphe 63 du premier Rapport "F3" (repris au paragraphe 63 de l'annexe), le Comité estime que les pertes invoquées ouvrent droit à indemnisation dans la mesure où elles sont imputables aux facteurs énoncés dans ledit paragraphe, à savoir les coûts de remise en état des chantiers, les coûts de transport supplémentaires et les coûts d'assurance supplémentaires.
小组继续采用第一份“F3”报告(
本报告附件第63
重新列出)第63
所述的
法,认
,只要索赔损失可归因于该
所述的因素,即工地整复费用、
外的运输费和
外
险费,此类损失就应予赔偿。
Ils font état, entre autres, des dépenses supplémentaires suivantes: 1) surcoûts liés à la revente, au transport et à l'entreposage et frais administratifs connexes; 2) frais de garantie bancaire; 3) frais de déroutement; 4) dépenses de carburant; 5) frais supplémentaires d'assurance; 6) salaires improductifs versés à des employés et indemnités de licenciement; 7) frais de location; et 8) frais juridiques autres que les frais d'établissement des dossiers de réclamation.
这些增加的费用包括以下方面的索赔:(1)
外的转售费用、运费、储存费和相关的管理费用;(2) 银行担
费;(3)改道费用;(4)燃料费;(5)
外的
险费;(6) 向雇员支付的非生产性工资和解雇费;(7) 租金付款;以及(8) 索赔准备费用以外的法律费用。
À propos des frais supplémentaires occasionnés par le déroutement, l'entreposage ou la revente de marchandises destinées au Koweït (entreposage, surestaries, magasinage, frais supplémentaires en matière d'assurance ou liés à la revente), le Comité a demandé des documents prouvant spécifiquement ces frais, sous la forme de factures détaillées avec indication des dates de paiement des frais.
关于转道、存放或转售运往科威特的货物而产生的
外费用(存放费、逾期费、
管费、
外
险费或转售费用),小组要求提供具体证据证明这些费用,如标有费用金
的发票和发生费用的日期。
Suivant l'approche décrite au paragraphe 63 du premier Rapport "F3", le Comité estime que les pertes faisant l'objet de la réclamation sont indemnisables, dans la mesure où elles sont dues aux facteurs énoncés dans ledit paragraphe, à savoir les coûts de remise en état des chantiers, les coûts de transport supplémentaires et les coûts d'assurance supplémentaires.
小组仍就采用第一份“F3”报告第63
所阐明的做法,认
,索赔损失应予赔偿,条件是此类损失可归因于该
所述的因素,即工地整复费、
外的运输费和
外的
险费。
Suivant l'approche décrite au paragraphe 63 du premier Rapport "F3", le Comité estime que les pertes faisant l'objet de la réclamation sont indemnisables, dans la mesure où elles sont dues aux facteurs énoncés dans ledit paragraphe, à savoir la remise en état des chantiers, les coûts de transport supplémentaires et les coûts d'assurance supplémentaires.
小组继续采用第一份“F3”报告第63
(
本报告附件第63
重新列出)所阐明的做法,认
,只要索赔的损失可归因于该
所述的因素,即工地整复费用、
外运输费用和
外
险费,这些损失就应予赔偿。
Le Comité, se tenant à la méthode exposée au paragraphe 63 du premier Rapport "F3" (repris au paragraphe 63 de l'annexe) estime que les pertes ouvrent droit à indemnisation dans la mesure où elles sont attribuables aux facteurs énoncés dans ce paragraphe : coûts de remise en état des chantiers, coûts de transport supplémentaires et coûts d'assurance supplémentaires.
小组继续采用第一份“F3”报告第63
(
本报告第63
重新列出)所阐明的做法,认
,只要索赔损失可归因于该
所述的因素,即工地整复费用、
外运输费用和
外
险费等,这些损失就应予赔偿。
Suivant l'approche décrite au paragraphe 63 du premier Rapport "F3", le Comité estime que les pertes invoquées ouvrent droit à indemnisation dans la mesure où elles sont imputables aux facteurs énoncés dans ledit paragraphe, à savoir les coûts de remise en état des chantiers, les coûts de transport supplémentaires et les coûts d'assurance supplémentaires.
小组继续采用第一份“F3”报告第63
所述的
法,认
,只要索赔损失可归因于该
所述的因素,即工地整复费用、
外运输费和
外
险费,此类损失就应予赔偿。
Le Comité, suivant l'approche énoncée au paragraphe 63 du premier Rapport "F3" (reproduit au paragraphe 63 de l'annexe), estime que les pertes invoquées ouvrent droit à indemnisation pour autant qu'elles soient imputables aux facteurs énoncés dans ce paragraphe, à savoir coûts de remise en état des chantiers, coûts de transport supplémentaires et coûts d'assurance supplémentaires.
小组继续采用第一份“F3”报告,第63
(
本报告附件第63
)重新列出所述的
法,认
,只要索赔损失可归因于该
所述因素,即工地整复费用、
外运输费和
外
险费,这些损失就应予赔偿。
La surprime versée par la Division des affaires internationales correspondait essentiellement aux tarifs normaux des assurances appliqués au volume accru de pétrole brut exporté au cours de la période visée par la réclamation, et à la valeur accrue de ces exportations suite à la hausse des prix provoquée par l'invasion.
国际事务部支付的
外
险费基本上是对索赔期间增加的原油出口量并对伊拉克入侵科威特造成的价格上涨引起的原油价值上升实行的正常
险费。
Bien que la MINUK fournisse gratuitement ce service aux Serbes du Kosovo, les communautés minoritaires, en particulier celles des Serbes, choisissent généralement de garder leurs plaques yougoslaves qui leur permettent de se rendre librement en Serbie et dans les pays voisins sans encourir de frais d'assurance supplémentaires.
虽然科索沃特派团向科索沃塞族人提供免费的汽车牌照,但少数族裔,尤其是科索沃塞族人一般仍选择使用南斯拉夫牌照,因
这样可以自由出入塞尔维亚及邻近国家且不需支付
外的
险费用。
Le Comité a constaté que la prime d'assurance du transport du pétrole brut, soit 0,04625 %, et la surprime pour navires anciens (entre 15 et 20 ans d'âge), soit 0,05 %, n'ont pas bougé au cours de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq.
小组得出结论,在伊拉克入侵和占领科威特期间,0.04625%的原油货物
险费和0.05%旧船(15年至20年)的
外
险费
持不变。
Ils déclarent que les chargeurs ont répercuté sur eux, par le biais de surtaxes, la majoration des primes imposée par les assureurs pour continuer à garantir les marchandises expédiées dans la région du Moyen-Orient contre les risques de guerre.
这些索赔涉及到承运人向索赔人收取的附加费用,因
承运人必须向
险商支付
外的
险费,以便对通过中东地区的船运货物进行战争险
险。
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