Certains principes de la loi, malgré ce chantage, ont été maintenus, mais d'autres dispositions ont disparu.
尽管受到,该法案的一些条款依然被保留,
的措施则都消失了。
Le Code prévoit le délit de viol et définit les circonstances coercitives s'il y a absence de consentement, menaces ou intimidation, crainte de dommage corporel ou fausse présentation de la nature de l'acte.
《刑法》对强奸等犯罪行为已做出相应规定,中明确界定了强迫发生性行为的情节,即在未征得受害人同意的情况下,使用暴力、恐吓或胁迫等手段或以人身伤害为
强行发生性关系或存在虚假陈述性行为性质等情节。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。